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Extrait de la table nominative 1975

COUDERT (M. JACQUES) [Corrèze].

Intervention :

Intervient dans la discussion des conclusions de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au statut de la magistrature [20 décembre 1975]. - Discussion générale (p. 4888, 4889).