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Extrait de la table nominative 1977

COUDERT (JACQUES), sénateur de la Corrèze (apparenté au groupe R. P. R.) .

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi du 29 octobre 1974 relatives aux économies d'énergie [28 juin 1977].

Est nommé de nouveau membre de la commission des affaires économiques et du Plan [6 octobre 1977].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant modification de l'article 7 de la loi n° 62-933 du 8 août 1962 complémentaire à la loi d'orientation agricole, relatif au droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural et de l'article 15 de la loi n° 60-808 d'orientation agricole du 5 août 1960 [16 décembre 1977].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée .de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant modification de l'article 7 de la loi n° 62-933 du 8 août 1962 complémentaire à la loi d'orientation agricole, relatif au droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural et de l'article 15 de la loi n° 60-808 d'orientation agricole du 5 août 1960 ,[21 décembre 1977].

QUESTION

Question orale avec débat :

Question n° 124, à M. le ministre de l'agriculture, concernant les exploitants agricoles, posée le 15 novembre 1977 (p. 2686).