COUDERT (JACQUES), sénateur de la Corrèze (apparenté au groupe RPR).
NOMINATION
Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.
QUESTION
Question orale :
N° 2158, posée le 6 avril 1978 (p. 368), à M. le ministre de l'agriculture : les exploitants agricoles (statut des coexploitants agricoles). - Réponse de M. Jacques Fouchier, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture, le 19 mai 1978 (p. 896, 897).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à l'exécution des prophylaxies collectives des maladies des animaux (n° 362) [27 juin 1978]. - Discussion générale (p. 1771) : l'importance de l'état sanitaire du cheptel français pour le développement des exportations de bétail. L'argument sanitaire pris comme prétexte pour la fermeture de certains marchés étrangers : le cas des refus opposés aux exportations françaises par l'Iran, la Grande-Bretagne, certains états membres de la Communauté. La nécessité de la coopération entre les vétérinaires et les éleveurs. Les résultats obtenus dans la lutte contre la fièvre aphteuse, la tuberculose et la brucellose. Le recours aux fonctionnaires des services vétérinaires, comme mesure de complémentarité à l'exercice de la profession par les praticiens. Annonce qu'il votera le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, tel que l'avait adopté la commission des affaires économiques et du Plan lors de sa réunion du 8 juin.
- Projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979).
Deuxième partie :
Agriculture [28 novembre 1978] (p. 3839) : les crédits affectés au remembrement. (p. 3840) : la coordination nécessaire entre le remembrement et la procédure de zonage. La réglementation des boisements. L'établissement des plans d'occupations des sols et des zones d'environnement protégé. L'appréhension du problème foncier rural dans sa globalité. Le zonage, préalable souvent nécessaire au remembrement.
Anciens combattants [8 décembre 1978] (p. 4406) : au nom du groupe RPR, regrette l'insuffisance des crédits. Le contentieux relatif au rapport constant. Les pensions de veuves. Les pensions d'ascendants. Le retard dans la délivrance des cartes du combattant ; la publication des listes d'unités combattantes ; l'insuffisance du personnel ; la complexité du paramètre de rattrapage. Le statut des évadés (p. 4407) : la célébration du 8 mai.