Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1979

COUDERT (Jacques), sénateur de la Corrèze (Apparenté au groupe RPR).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques et du plan

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

Questions n° 167, de M. Michel Maurice-Bokanowski qu'il remplace, n° 142, de M. Anicet Le Pors et n° 143, de M. Michel Giraud : production et consommation d'électricité. - Discutées le 17 avril 1979 (p. 803) : rapport sur la grande panne du 19 décembre 1978. Qualité du réseau de transport en haute tension et insuffisance du réseau de distribution. Retard dans le renouvellement et le renforcement des réseaux. Progression de la demande. Acceptation des centrales nucléaires et distribution d'électricité de bonne qualité.

INTERVENTIONS

- Projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales n° 187, 1978-1979). - Suite de la discussion [17 octobre 1979]. Article additionnel et article 127. - Article L. 163-1 et L. 163-2 du code des communes (p. 3311) : sur l'amendement n° V-7 de M. Lionel de Tinguy sur : 1° l'objet des syndicats de communes ; 2° les conditions de majorité permettant la création de ces syndicats, son sous-amendement n° V-66, déposé avec plusieurs de ses collègues : possibilité de donner pour objet au syndicat de communes les études et les procédures de zonage, d'aménagement foncier, agricole et rural ; retiré après rectification de l'amendement n° V-7 de M. Lionel de Tinguy.

- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49, 1979-1980).

Deuxième partie :

Anciens combattants [8 décembre 1979] (p. 5093) : budget et réalités sociales et humaines du monde des anciens combattants. Accroissement du contentieux entre les anciens combattants et les pouvoirs publics. Importance du contingent des croix de la Légion d'honneur. Conseil constitutionnel et nature législative de la décision de célébration du 8 mai. Rétablissement du 8 mai comme jour chômé et férié ; absence d'inscription de cette proposition à l'ordre du jour de l'Assemblée. Abaissement de l'âge donnant bénéfice de la pension à l'indice 500. Attribution de l'aide ménagère aux veuves d'anciens combattants. Suspension des travaux de la commission tripartite. Rapport constant. Opposition du groupe RPR à ce budget.