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Extrait de la table nominative 1980

COUDERT (Jacques), sénateur de la Corrèze (apparenté au groupe RPR).

N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 28 septembre 1980.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques et du plan.

INTERVENTIONS

- Proposition de loi relative à l'intéressement des travailleurs au capital, aux fruits de l'expansion et à la gestion des entreprises [n°232 (79-80)] - (20 juin 1980)- Art. 4, 5 et après l'art. 4 (p. 2912) : soutient l'amendement N°117 de M. Bernard Talon: (principe et modalités d'application d'un supplément de droits individuels accordé aux salariés dans le cadre d'un régime de participation).

- Projet de loi portant modification du statut du service d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA) [n°299 (79-80)] - (26 juin 1980) - Après l'art. 1 (p. 3175) : son amendement n° 31 : respect des engagements de l'Etat à l'égard des producteurs de tabac ; irrecevable aux termes de l'article 41 de la Constitution.