COURCEL (de). Seine-et-Oise. - 1909 : est admis [15 janvier] (A. t. I, p. 11 ; J.O., p. 12). - 1910 : dépose un rapport sur le projet de loi relatif à la réquisition des établissements industriels et des marchandises déposées dans les entrepôts de douane et dans les magasins généraux, ou en cours de transport par voie ferrée [16 décembre] (A. t. II, p. 298 ; J.O., p. 1942 ; I. n° 402). - Membre de Commission F. 11 ; J.O., p. 807). - 1911 : membre de Commissions (F. 25, 103 ; J.O., p. 2259, 10348).
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