COURRIERE (M. ANTOINE) [Aude].
Est nommé membre: de la commission des finances [17 Janvier 1950] (p. 23), de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions (ibid.) ; de la commission de la comptabilité ( ibid .) ; de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte ( désignation par la commission des finances ) [19 janvier 1950] (p. 32) ; de la sous-commission chargée de suivre d'une façon permanente l'emploi des crédits affectés à la défense nationale ( ibid .) - Donne sa démission de membre de la commission du suffrage universel [21 janvier 1950] (p. 44).
Dépôts législatifs:
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à indemniser les victimes de l'orage de neige du 24 janvier 1950 dans le département de l'Aude [31 janvier 1950] (I., n° .53).- Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accorder un secours d'urgence aux populations victimes de la tornade et des orages de grêle qui ont eu lieu le 23 mai dans le département de l'Aude [30 mai 1950] (I., n° 368). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses militaires de fonctionnement et d'investissement pour l'exercice 1950 (n° 313, année 1950) (défense nationale, section marine) [6 juin 1950] (I., n° 394). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses militaires de fonctionnement et d'investissement pour l'exercice 1950 (n° 313, année 1950) (défense nationale, budget annexe des constructions et armes navales) [6 juin 1950] (I., n° 395).- Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi adoptée par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1950 (marine marchande) [27 juin 1950] (I., n° 465). - Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à permettre la modification par décret du tarif des droits de quai [7 décembre 1950] (I., n° 812). - Rap port fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, portant ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses de l'Assemblée nationale et de l'Assemblée de l'Union française pour l'exercice 1950 [21 décembre 1950] (I., n° 860).
Interventions :
Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour l'exercice 1950 [21 janvier 1950]. Discussion générale (p. 67 et suiv.) ; suite de la discussion [23 janvier 1950]. Discussion des articles, titre I er . Art. 2 (p. 103) : explication de vote sur l'amendement de M. Auberger (p. 113); explication de vote sur l'amendement de M. Naveau (p. 416) ; son amendement tendant à reprendre le chiffre voté par l'A. N. en ce qui concerne la subvention pour les dépenses d'assistance (p. 117) ; suite de la discussion [24 janvier 1950]; amendement de M. Laffargue (p. 139) ; motion de M. Boivin-Champeaux et plusieurs de ses collègues (p. 13); explication de vote sur le 4 e aliéna de l'article 2 (p. 160) ; art. 5 : CRÉDITS D'INVESTISSEMENTS (p. 198). - Demande la parole pour un rappel au règlement (p. 201) ; suite de la discussion [25 janvier 1950]. Titre IV, art. 40: explication de vote (p. 242) ; art 52' (nouveau) : observations sur les emprunts communaux (p. 254, 255); explication de vote sur l'ensemble (p. 262). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant la publicité des commissions pour insuffisance de prix [21 février 1950]. - Discussion générale (p. 586). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à la procédure d'élection des membres de l'Assemblée de l'Union française par le Conseil de la République [2 mars 1950]. - Discussion générale (p. 689). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à venir en aide aux victimes d'orages, de neige et d'ouragans [26 avril 1950]. - Discussion générale (p. 1119) ; explication de vote (p. 1121). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances pour les chapitres relatifs à la marine marchande, à la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissement pour l'exercice 1950 (réparations des dommages de guerre) [4 mai 1950]. - Discussion générale (p. 461). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour l'année 1950 [11 mai 1950). Discussion des articles. Art 39: explique son vote sur l'amendement de M. Estève (p. 1256); suite de la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissement [11 mai 1950], Discussion des articles. Art. 1er: amendement de M. Armengaud (p. 1265) ; amendement de M. Dutoit (p. 1269); art. 8: amendement de M. Abel-Durand (p. 1300) Prend part à la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissement pour l'exercice 1950 (prêts et garanties) [30 mai 1950]. - Discussion générale (p. 1416 et suiv.) ; suite de la discussion [1er juin 1950]. Discussion des articles. Art. 2, Etat C, § 1 er : amendement de M. Aubert (p. 1489, 1490); explique son vote sur l'amendement de M. Dulin (p. 1495). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits militaires pour 1950 (fonctionnement et investissement). SECTION MARINE [13 juin 1950]. - Discussion générale (p. 1659, 1660). Discussion des chapitres. Chap. 1005: amendement de M. de Gouyon (p. 1667); chap. 3025, 3045, 3075: observations (p. 1668, 1669) ; chap. 3115: aéronautique navale (p. 1670); chap. 3175: amendement de M. de Gouyon ( ibid .); chap. 909 (p. 1675); chap. 3015 (p. 1676). CONSTRUCTIONS ET ARMES NOUVELLES. - Discussion générale (p. 1676). Discussion des chapitres. Chap. 181 (p. 1677). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à venir en aide aux victimes de calamités atmosphériques [20 juin 1950] ; contre-projet de M. Primet (p. 1807). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Méric concernant la politique économique du Gouverne- meut [22 juin 1950] (p. 1852) ; explique son vote sur la proposition de résolution déposée en conclusion du débat (p. 1855). - Explique son vote sur la proposition de loi tendant à l'abrogation de la loi bannissant les membres des familles ayant régné en France [22 juin 1950] (p. 1862). - Intervient dans la discussion du budget militaire de 1950 [4 juillet 1950]. ARTICLES DU PROJET: art 6 bis: amendement de M. Méric (p. 1916). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère de la marine marchande [20 juillet 1950]. - Discussion générale (p. 2089). Discussion des chapitres. Chap. 1120 (p. 2098); chap. 3050 (p. 2098); chap. 3060: école de Saint-Servan (p. 2099) ; chap. 4050: observations sur l'attribution de ientes viagères au personnel auxiliaire (ibid.) ; chap. 4060: amendement de M. Denvers (p. 2100); chap. 40.70 (ibid.) ; chap. 5000 ( ibid .); chap. 5040: apprentissage maritime ( ibid .); chap. 6010: observations sur les indemnités de réquisition (p. 2101); chap. 6130 (p. 2102). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution présentée par la commission des transports en conclusion du débat sur la proposition de loi relative à la retraite des agents des services publics réguliers de voyageurs et de marchandises 120 juillet 1950] ; amendement de M. Lamarque tendant à reprendre le texte de la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale (p. 2102). - Prend part, en qualité de rapporteur par intérim de la commission des finances. à la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale [31 juillet 1950]. - Discussion générale (p. 2239 et suiv. ) (p. 2259). Discussion des chapitres. Chap. 1420: amendement de Mlle Mireille Dumont (p. 2276); chap. 4070: amendement de Mme Devaud (p. 2284). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement des services des affaires économiques [1er août 1950]. - Discussion générale (p. 2346). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'amélioration de la situation des anciens combattants et victimes de la guerre [2 août 1950]. Discussion des articles. Art. 14 (p. 2452, 2453). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits de fonctionnement des services civils pour 1950 [4 août 1950]. Discussion des articles. Art. quinquies: observations (p. 2590); art. 77: situation de la S. N. C. F. (p. 2624); son amendement invitant le Gouvernement à réaliser les réformes nécessaires (p. 2624). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances à la discussion du projet de loi relatif à l'aide à la construction [4 août 1950]. - Discussion générale (p. 2630, 2631). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits de fonctionnement des services civils pour 1950 [4 août 1950]. Discussion des articles.. Art. 1er, alinéa 2: sur l'amendement de M. Dulin (p. 2642); son amendement tendant à faciliter l'octroi de prêts spéciaux à long terme (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement [5 décembre 1950]. Discussion des articles. Art. 1er: amendement de M. Armengaud (p. 3093) ; art. 1er bis : observations sur le 2 e alinéa (p. 3095) ; art 16: amendement de M. Hamon (p. 3102) ; explique son vote sur cet amendement (p. 3103). - Explique son vote sur la proposition de résolution déposée par M. Dronne en conclusion du débat sur sa question orale relative à la situation en Indochine [7 décembre 1950] (p. 3143). - Explique son vote sur la proposition de loi portant majoration des allocations familiales [28 décembre 1950] (p. 3359) .- Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits applicables aux mois de janvier et février 1950 [31 décembre 1950]. Discussion des articles. art. 34: observations sur l'entretien des casernes de gendarmerie (p. 3422) . - Intervient dans la discussion du projet de loi de réarmement [SE 4 janvier 1951]. Discussion générale (p. 24); explique son vote sur la prise en considération du projet gouvernemental (p. 68). Discussion des articles. Art. 1er, § d: amendement de M. Armengaud (p. 73).