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Extrait de la table nominative 1952

COURROY (M. LOUIS) [Vosges].

Elu le 18 mai 1952. - Son élection est validée [5 juin 1952] (p. 1183).

Est nommé membre : de la commission de la presse, de la radio et du cinéma [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre (ibid.).

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à modifier la législation sur le remembrement [14 novembre 1952] (I., n° 547).

Intervention :

Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la commission de la reconstruction, à la discussion du projet de loi tendant à la modification de la législation sur le remembrement [18 novembre 1952] (p. 1951).