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Extrait de la table nominative 1955 à 1956

COURROY (M. LOUIS) [Vosges].

Est nommé membre titulaire : de la commission de la France d'outre-mer [6 octobre 1955] ; de la commission de la reconstruction (ibid.). - Membre suppléant : de la commission de la famille ; de la commission des moyens de communication et de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.). - Membre de la commission de coordination chargée de suivre l'élaboration et la mise en oeuvre du deuxième plan de modernisation et d'équipement prévu par le décret n° 51-1417 du 11 décembre 1951 [11 octobre 1955].

Dépôt législatif :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer dans le plus bref délai un projet de loi tendant à fixer à cinquante ans l'âge de la retraite du combattant et, à cinquante-cinq ans, en établir le montant au taux d'une pension d'invalidité de 10 p. 100 [2 février 1956] (I., n° 221).

Interventions :

Explique son vote sur la proposition de loi tendant à assurer la protection de l'appellation « tapioca » [17 novembre 1955] (p. 2659). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la qualification des bouilleurs de cru [17 novembre 1955]. - Discussion des articles. Art. 2 : explique son vote sur l'amendement de M. Bonnefous (p. 2667). - Explique son vote sur le projet de loi relatif aux pouvoirs spéciaux du Gouvernement en Algérie [15 mars 1956] (p. 406).