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Extrait de la table nominative 1957 à 1958

COURROY (M. LOUIS) [Sénateur des Vosges].

Est nommé membre titulaire : de la commission de la France d'outre-mer [3 octobre 1957] ; de la commission de l'intérieur (ibid.). - Membre suppléant : de la commission des moyens de communication, de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.).

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes dispositions en vue de soustraire les bénéficiaires de prêts à la construction aux conséquences des augmentations du taux de l'escompte [3 décembre 1957] (I., n° 61). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accorder sans délai une aide exceptionnelle aux communes et propriétaires forestiers sinistrés victimes des tempêtes de neige et tornades survenues fin décembre 1957 et courant janvier-février 1958 dans toute la région forestière des Vosges [20 février 1958] (I, n° 272).

Intervention :

Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative au taux d'intérêt des prêts à la construction et aux règles de calcul de l'allocation logement [13 mars 1958]. - Discussion générale (p. 526).