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Extrait de la table nominative 1985

COURTEAU (Roland), sénateur de l'Aude (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [309 (84-85)] - Suite de la discussion - (13 juin 1985) - Art. 7 (p. 1149) : régime économique des alcools ; avenir des alcools vitivinicoles, notamment ceux issus de distillations contractuelles.

- Questions orales avec débat jointes: agriculture - (21 juin 1985) - (p. 1525) : problèmes de la viticulture méridionale et de la protection des productions méditerranéennes - Interrogation sur la mise en place des montants régulateurs destinés à assurer la compensation des prix et échanges entre la Communauté et l'Espagne-- Nécessaire protection des vins de qualité produits dans des régions déterminées, VQPRD - Prix de la distillation obligatoire actuellement en cours dans la CEE au-dessus des cours espagnols - Nécessaire effort en faveur des contrats de stockage à court terme - Importance des importations de vins en provenance d'Italie - Interrogation sur la demande de passage en appellation d'origine contrôlée, AOC, du cru « Corbières ».