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Extrait de la table nominative 1994

COURTEAU (Roland), sénateur de l'Aude (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec M. Raymond Courrière, visant à permettre la propagande et la publicité en faveur du vin [289 (92-93)] (30 avril 1993) - Reprise par ses auteurs le 2 novembre 1994 - Publicité.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

116 (JO Débats du 4 mai 1994) (p. 1389) - Ministère : Agriculture - Réforme de l'organisation commune du marché du vin (OCM) - (Réponse : JO Débats du 28 mai 1994) (p. 1951)- Viticulture, n° 118 (JO Débats du 5 mai 1994) (p. 1444) - Ministère : Agriculture - Financement des actions concertées de restructuration du vignoble dans le département de l'Aude - (Réponse : JO Débats du 28 mai 1994) (p. 1953) - Viticulture.

122 (JO Débats du 18 mai 1994) (p. 1710) - Ministère: Equipement - Inscription de la liaison ferroviaire Montpellier- Perpignan dans le cadre de l'initiative européenne de croissance - (Réponse : JO Débats du 28 mai 1994) (p. 1949)- Transports ferroviaires.

133 (JO Débats du 8 juin 1994) (p.'2260) -² Ministère : Environnement - Financement des travaux de protection contre les inondations sur l'Aude - (Réponse : JO Débats du 18 juin 1994) (p. 2688) - Catastrophes naturelles.

165 (JO Débats du 8 novembre 1994) (p. 5240) - Ministère : Affaires sociales - Difficultés financières des centres d'aide par le travail - (Réponse : JO Débats du 19 novembre 1994) (p. 5806) - Centres d'aide par le travail (CAT).

166 (JO Débats du 8 novembre 1994) (p. 5240) - Ministère : Equipement - Aménagement du carrefour de la RN 213 et accès vers les Hauts de Narbonne (Aude) - (Réponse : JO Débats du 19 novembre 1994) (p. 5816) - Aménagement du territoire.

181 (JO Débats du 4 décembre 1994) (p. 6696) - Ministère : Intérieur - Déclaration de catastrophe naturelle pour les inondations survenues dans le département de l'Aude - Catastrophes naturelles.

INTERVENTIONS

- Proposition de loi portant diverses dispositions concernant l'agriculture - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [260 (93-94)] - (27 janvier 1994) - Discussion générale (p. 674, 675) : irrecevabilité de son amendement modifiant la loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme - Publicité sur le vin - Prévention et éducation en matière de santé publique - Problème de la région du Languedoc-Roussillon.

- Projet de loi relatif aux rapatriés anciens membres des formations supplétives ou victimes de la captivité en Algérie [434 (93-94)] - (31 mai 1994) - Discussion générale (p. 1985) : communauté des Harkis - Accords d'Evian - Exclusion sociale en France - Victimes du colonialisme - (p. 1986) : aides spécifiques au logement - Insertion et formation des jeunes harkis - Coordination des actions du Gouvernement en faveur des jeunes - Au nom du groupe socialiste, déclare voter ce projet de loi.

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [524 (93-94)] - (28 juin 1994) - Discussion générale (p. 3062, 3063) : publicité des boissons alcoolisées - Lutte contre l'alcoolisme.

Suite de la discussion - (29 juin 1994) - Art. 47 (par priorité) (assouplissement des restrictions à l'affichage concernant les boissons alcooliques) (p. 3153) : son amendement n° 54 : nouvelle rédaction qui assouplit la disposition de l'article 17 du code des débits de boissons ; rejeté - (p. 3159) : se déclare opposé à l'amendement n° 59 de M. Yves Guéna (nouvelle rédaction qui simplifie la législation) - (p. 3160) : se déclare opposé à l'amendement n° 4 de la commission des affaires sociales saisie pour avis (publicité dans les lieux de vente)- Avant l'art. 47 (p. 3163) : ses amendements n° 52 : publicité du vin et des boissons agricoles ; et n° 53 : conseil de modération ; rejetés - Après l'art. 47 (par priorité) (p. 3165) : son amendement n° 55, soutenu par M. Raymond Courrière : prévention et éducation sanitaire en matière de consommation de boissons alcooliques à destination de la jeunesse ; rejeté.

- Projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)].

Deuxième partie :

Services du Premier ministre - I - Services généraux (rapatriés) - (6 décembre 1994) (p. 6873) : raccourcissement de l'échéancier de l'indemnisation - Rapatriés d'origine Nord-africaine - Chômage des enfants de harkis - (p. 6874) : surendettement des rapatriés - Votera ces crédits.

Affaires sociales, santé et ville - II - Ville - (9 décembre 1994) (p. 7082) : contradictions dans la politique de la ville- Lutte contre l'exclusion - Emplois de proximité et accès des jeunes à la qualification - Associations de quartier - Contrats de ville - (p. 7083) : animateurs professionnels - Chômage - Le groupe socialiste ne votera pas ce projet de budget.