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Extrait de la table nominative 1995

COURTEAU (Roland), sénateur (Aude) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

DÉPÔTS

Proposition de loi sur les retraites des exploitants agricoles [n° 036 (93-94)] reprise le 2 mai 1995 (14 octobre 1993)- Exploitants agricoles.

Proposition de loi, déposée avec les membres du groupe socialiste, tendant à dégrever les chômeurs de la taxe d'habitation et de la taxe foncière [n° 0220 (94-95)] (25 janvier 1995) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 19 janvier 1995) - Impôts locaux.

Proposition de loi, déposée avec M. Raymond Courrière, sur les retraites des exploitants agricoles [n° 0029 (95-96)] (17 octobre 1995) - Exploitants agricoles.

Proposition de loi, déposée avec M. Alain Courrière, tendant à lutter contre l'aggravation du chômage et des inégalités induites par les délocalisations d'entreprises dans les secteurs du textile, de l'habillement, du cuir, de l'électronique grand public et du jouet [n° 0152 (95-96)] (20 décembre 1995)- Entreprises.

QUESTIONS

Questions orales sans débat : 213 (JO Débats du 3 novembre 1995) (p. 2106)- Ministère : Industrie - Industrie de la chaussure : menaces sur l'emploi - Réponse le 15 novembre 1995 (p. 2492)- Industrie 222 (JO Débats du 29 novembre 1995) (p. 3330)- Ministère : Environnement - Travaux d'aménagement destinés à réduire les conséquences des crues de l'Aude- Réponse le 13 décembre 1995 (p. 4251) - Catastrophes naturelles

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la modernisation de l'agriculture [n° 0089 (94-95)] - Suite de la discussion - (10 janvier 1995) - Après l'art. 4 ter (p. 82) : soutient l'amendement n° 168 de M. Fernand Tardy (respect du jeu normal des règles du marché et sanction des comportements excessifs)- Art. 6 (critères de répartition des droits à produire) (p. 99) : soutient l'amendement n° 173 de M. Fernand Tardy (notion de zone géographique). (p. 100, 101) : soutient les amendements de M. Femand Tardy, n° 174 et n° 175 (cumul des droits à produire).

- Résolution ( n° 319, 94-95) adoptée par la commission des affaires économiques, en application de l' article 73 bis, alinéa 8, du règlement, sur la proposition de règlement (CE) du Conseil portant réforme de l'organisation commune du marché vitivinicole (n° E-401) [n° 275-284 (94-95)] - (29 juin 1995) - Discussion générale (p. 789, 791) : conséquences d'une politique de l'arrachage. Exemple du Midi de la France. Culture de la vigne et aménagement du territoire. Application de la préférence communautaire face aux nouveaux pays producteurs. Données statistiques pour l'élaboration d'une référence nationale. Marché des alcools. Contrôles communautaires et sanctions. Harmonisation européenne des règles publicitaires relatives aux boissons alcooliques. Votera cette proposition de résolution en proposant des amendements - Discussion de la résolution (p. 794) : son amendement n° 1 : confirmation de la préférence communautaire ; adopté. (p. 795) : son amendement n° 2 : harmonisation communautaire de la publicité pour les boissons alcooliques ; adopté. Retransmission télévisée de manifestations sportives.

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)] Articles non rattachés : - (9 décembre 1995) - Avant l'art. 59 nonies (p. 4196) : son amendement, soutenu par M. Raymond Courrière, n° II-167 : exonération étendue à la part des recettes relative à l'activité d'approvisionnement que les coopératives agricoles réalisent avec leurs membres même si celles-ci sont polyvalentes ; n° II-165 : suppression de l'assujettissement des coopératives agricoles à la contribution sociale de solidarité des sociétés, CSSS ; et n° II-166 : suppression de l'assujettissement à la CSSS des opérations réalisées par les coopératives agricoles avec leurs adhérents ; devenus sans objet. (p. 4200) : son amendement n° II-169 : exonération des coopératives agricoles d'insémination artificielle et de leurs unions du versement de la contribution sociale de solidarité des sociétés, CSSS ; devenu sans objet. (p. 4202) : son amendement n° II-168 : exonération des coopératives agricoles exerçant une activité de vinification de la contribution sociale de solidarité des sociétés, CSSS ; devenu sans objet. Demande de scrutin public - Art. 59 nonies (neutralisation, au regard de la contribution sociale de solidarité des sociétés, CSSS, des opérations de vente de produits à l'intérieur du secteur coopératif agricole) (p. 4207) : son amendement, soutenu par M. Raymond Courrière, n° II-170: neutralisation du chiffre d'affaires réalisé entre les coopératives et les sociétés d'intérêt collectif agricole, SICA, ou leurs filiales ; rejeté.