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Extrait de la table nominative 1996

COURTEAU (Roland), sénateur (Aude) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

8 (JO Débats du 19 janvier 1996) (p. 83) - Ministère : Industrie - Conséquences de la mondialisation de l'économie sur l'industrie de la chaussure dans l'Aude - Réponse le 19 janvier 1996 (p. 84) - Industrie

n° 20 (JO Débats du 20 décembre 1996) (p. 7686)- Ministère : Intérieur - Inondations dans le Midi - Réponse le 20 décembre 1996 (p. 7686) - Catastrophes naturelles

Questions orales sans débat :

261 (JO Débats du 31 janvier 1996) (p. 294) - Ministère : Agriculture - Retraites des exploitants agricoles - Réponse le 21 février 1996 (p. 764) - Exploitants agricoles

348 (JO Débats du 29 mars 1996) (p. 1907) - Ministère : Travail - Difficultés financières des centres d'aide par le travail du département de l'Aude - Réponse le 1er mai 1996 (p. 2274) - Centres d'aide par le travail (CAT)

373 (JO Débats du 1er mai 1996) (p. 2319) - Ministère : Agriculture - Réforme de l'organisation commune du marché vini-viticole - Réponse le 29 mai 1996 (p. 2947)- Viticulture

385 (JO Débats du 15 mai 1996) (p. 2551) - Ministère : Agriculture - Classement en zone de montagne de certaines communes - Réponse le 29 mai 1996 (p. 2948) - Montagne

441 (JO Débats du 2 octobre 1996) (p. 4387) - Ministère : Equipement - Réalisation des travaux d'aménagement du carrefour de la RN 213 et accès vers Les Hauts de Narbonne (Aude) - Réponse le 16 octobre 1996 (p. 4739) - Routes

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [n° 0259 (95-96)] - (20 mars 1996) - Discussion générale (p. 1498, 1499) : plan pour les secteurs du textile, de l'habillement, du cuir et de la chaussure. Exemple de l'Aude. Délocalisations. Dépôt d'une proposition de loi avec M. Raymond Courrière sur ce sujet. Urbanisme commercial. Incitation à la consommation. Aménagement du monopole de Gaz de France. Dépôt d'un amendement de suppression de l'article 55.

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la SNCF - (25 juin 1996) (p. 4231, 4233) : crise de la SNCF. Transport de fret. Missions d'intérêt général. Schéma intermodal. Démocratisation de l'entreprise. Contrats de plan entre l'Etat et la SNCF. Désendettement. Création d'un établissement public à caractère industriel et commercial, EPIC, responsable de l'infrastructure. Séparation entre les comptes d'exploitation et les comptes d'infrastructure. Création à Narbonne d'un carrefour de l'Europe du Sud. Echange rail-route-mer. Régionalisation. Libéralisation de la tarification. Reconquête de la clientèle.

- Déclaration du gouvernement, suivie d'un débat, sur l'agriculture - (6 novembre 1996) (p. 5427, 5428) : situation de la viticulture. Distillation préventive à l'échelon européen. Déclassement de vin d'appellation contrôlée. Assujettissement des caves coopératives à la contribution sociale de solidarité des sociétés, CSSS. Statut des coopératives. Réforme de l'organisation commune du marché du vin. Mesures d'accompagnement des dispositions limitant l'arrachage. Production de blé dur.

- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1997 [n° 0061 (96-97)] - Suite de la discussion - (13 novembre 1996) - Art. 24 (relèvement du tarif de consommation sur les alcools et des droits spécifiques sur les bières) (p. 5630, 5631, 5633) : s'oppose aux amendements n° 97 de M. Alfred Foy (taxation uniforme de l'ordre de 6,5 % des spiritueux et des bières, ainsi que des vins) et n° 96 de M. Philippe Arnaud (augmentation modulée des droits sur les alcools, les bières et le vin, avec une progression de 34 % pour ce dernier). Distinction entre boissons de statut agricole et boissons à caractère industriel définie par le Traité de Rome. Modification du fondement du droit de circulation sur les vins et conséquences sur la fiscalité française des vins. Ecoulement de la production nationale.

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Discussion des articles de la première partie:

- Suite de la discussion - (26 novembre 1996) - Après l'art. 20 (p. 6059) : son amendement n° 1-68 : conditions d'éligibilité à la DGE des groupements de communes ; rejeté.

- Rappel au règlement - (9 décembre 1996) (p. 6984): situation alarmante de certains départements méridionaux à la suite d'importantes inondations. Demande le classement du département de l'Aude en zone sinistrée et la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

Articles non rattachés :

- (9 décembre 1996) - Art. 60 (institution d'une réduction d'impôt pour les dépenses de gros travaux dans la résidence principale) (p. 7044) : se déclare favorable à l'amendement n° II-18 de M. Jean-Jacques Robert (extension de la réduction d'impôt aux travaux effectués dans des résidences secondaires).

- Suite de la discussion - (10 décembre 1996) - Après l'art. 81 (p. 7151): son amendement n° II-182: modification des dispositions relatives à l'éligibilité à la dotation globale d'équipement, DGE, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale pour l'exercice de la compétence voirie ; rejeté. Incohérence résultant du niveau dispositif de la DGE.