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Extrait de la table nominative 1998

COURTEAU (Roland), sénateur (Aude) SOC.

Réélu sénateur le 27 septembre 1998.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

Juge suppléant de la Haute Cour de justice (JO Lois et décrets du 28 octobre 1998).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

11 (JO Débats du 6 mars 1998) (p. 1229) - Ministère : Equipement - TGV Languedoc-Roussillon - Réponse le 6 mars 1998 (p. 1230) - Trains à grande vitesse (TGV)

15 (JO Débats du 24 avril 1998) (p. 1841) - Ministère : Agriculture - Conséquences du gel dans le Midi - Réponse le 24 avril 1998 (p. 1841) - Calamités agricoles

38 (JO Débats du 27 novembre 1998) (p. 5080) - Ministère : Emploi - Développement du travail précaire- Réponse le 27 novembre 1998 (p. 5080) - Travail

Questions orales sans débat :

154 (JO Débats du 14 janvier 1998) (p. 69) - Ministère : Agriculture - Classement de communes de l'Aude en zone de montagne - Réponse le 4 février 1998 (p. 585) - Communes

185 (JO Débats du 5 février 1998) (p. 665) - Ministère : Economie - Fermeture de la succursale de la Banque de France à Narbonne - Réponse le 1er avril 1998 (p. 1343) - Banque de France

204 (JO Débats du 25 février 1998) (p. 928) - Ministère : Agriculture - Réforme de l'organisation commune du marché du vin - Réponse le 8 avril 1998 (p. 1512) - Organisation commune des marchés (OCM)

321 (JO Débats du 8 octobre 1998) (p. 3798) - Ministère : Agriculture - Aides aux agriculteurs sinistrés du Midi- Réponse le 21 octobre 1998 (p. 3877) - Catastrophes naturelles

INTERVENTIONS

- Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à une allocation spécifique aux chômeurs de 55 ans ou plus ayant quarante annuités de cotisation d'assurance vieillesse [n° 0220 (97-98)] - (3 février 1998) - Art. unique (art. L. 351-10-1 du code du travail - ouverture du droit à une allocation spécifique aux chômeurs âgés de moins de soixante ans ayant quarante annuités de cotisation d'assurance vieillesse) (p. 609, 610) : engagement du Gouvernement à revaloriser l'allocation de solidarité. Etude d'une harmonisation entre les conditions d'indemnisation du chômage et les minima sociaux. Mesures de justice sociale et d'équité par le biais de cette proposition de loi.

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [n° 0373 (97-98)] - Suite de la discussion - (7 mai 1998) - Art. 35 (schéma directeur de desserte gazière) (p. 2143, 2144) : amélioration de la desserte en gaz du territoire par Gaz de France, GDF. Assouplissement du critère de rentabilité. Conséquences pour une commune desservie par GDF du renouvellement de la concession. Question sur l'élaboration du plan départemental. Renforcement du service public du gaz. Dépôt d'amendements du groupe socialiste sur cet article. (p. 2146) : ses amendements n° 161: avis du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz avant la détermination du plan de desserte en gaz; et n° 162 : rapport annuel du Gouvernement au Parlement sur l'état de la desserte en gaz du territoire ; adoptés. (p. 2151) : se déclare opposé à l'amendement n° 63 de M. André Bohl (choix du service public ou d'une société d'économie mixte par une commune à l'échéance de la concession accordée à Gaz de France).

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]

Articles non rattachés :

- Suite de la discussion - (8 décembre 1998) - Après l'art. 72 (p. 6141, 6143) : son amendement n° II-146: ligibilité à la dotation globale d'équipement des groupements de communes de plus de vingt mille habitants exerçant la compétence voirie au nom de leurs communes membres ; adopté. Intercommunalité. Argument du cavalier budgétaire.