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Extrait de la table nominative 2000

COURTEAU (Roland), sénateur (Aude) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Juge suppléant de la Haute Cour de justice.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 402 (JO Débats du 10 novembre 2000) (p. 5950) - Ministère : Aménagement du territoire - Changements climatiques et sommet de La Haye - Réponse le 10 novembre 2000 (p. 5950) - Environnement

Questions orales sans débat :

n° 720 (JO Débats du 23 février 2000) (p. 881) - Ministère : Intérieur - Indemnisation des sinistrés des inondations des départements du Sud de la France - Réponse le 8 mars 2000 (p. 1181) - Catastrophes naturelles

n° 763 (JO Débats du 22 mars 2000) (p. 1484) - Ministère : Education - Situation scolaire dans le département de l'Aude - Réponse le 5 avril 2000 (p. 1781) - Enseignants

n° 799 (JO Débats du 28 avril 2000) (p. 2188) - Ministère : Intérieur - Politique de lutte contre l'insécurité - Réponse le 17 mai 2000 (p. 2732) - Sécurité publique

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains [n° 0279 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (16 mai 2000) - Art. 61 (pérennité du logement social) (p. 2792) : ses amendements n° 830 : attribution d'exonérations fiscales et d'aides de l'Etat aux organismes d'HLM au titre de leurs missions d'intérêt général ; devenu sans objet ; et n° 829 : attribution d'aide de l'Etat aux organismes d'HLM au titre de leurs missions d'intérêt général ainsi que dans le cadre de l'accession à la propriété ; retiré.

- Projet de loi relatif à la chasse [n° 0298 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (25 mai 2000) - Art. 10 (périodes d'ouverture de la chasse et jour hebdomadaire d'interdiction de la chasse - art. L. 224-2 du code rural) (p. 3170, 3171) : origine du contentieux dans l'interprétation de la directive du 2 avril 1979. Interprétation restrictive de la directive par la Cour de justice des Communautés européennes à partir de 1990. Propositions d'amendements pour transposer dans le droit national les principes de la directive de 1979 et fixer par la loi des dates échelonnées d'ouverture et de fermeture de la chasse. (p. 3181, 3182) : son amendement n° 209 : échelonnement des dates d'ouverture et de fermeture de la chasse au gibier d'eau et aux oiseaux de passage - journée hebdomadaire de non-chasse ; devenu sans objet. (p. 3188) : son amendement, soutenu par M. Raymond Courrière, n° 210 : modalités de fixation du jour sans chasse ; devenu sans objet - Art. 12 (chasse de nuit au gibier d'eau - art. L. 224-4-1 du code rural) (p. 3208) : son amendement n° 211 : autorisation d'utilisation de postes fixes sur le domaine public maritime ; devenu sans objet. (p. 3212) : ses amendements de coordination n° 212 et n° 213 ; devenus sans objet.

Nouvelle lecture [n° 0414 (1999-2000)] - (22 juin 2000) - Art. 10 (périodes d'ouverture de la chasse et jour hebdomadaire d'interdiction de la chasse - art. L. 224-2 du code rural) (p. 4302, 4304) : ses amendements n° 37 : introduction dans la loi de périodes échelonnées d'ouverture et de fermeture pour la chasse au gibier d'eau et aux oiseaux de passage ; n° 38 : modalités de détermination du jour hebdomadaire de non-chasse et application au seul gibier sédentaire ; devenus sans objet - Art. 12 (chasse de nuit au gibier d'eau - art. L. 224-4-1 du code rural) (p. 4312) : son amendement n° 39 : dissociation des hutteaux des autres installations existant au 1er janvier 2000 ; retiré - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4320) : avancées sur ce texte. Avec MM. Raymond Courrière, Philippe Madrelle, Bernard Dussaut, Jean Besson et Mme Josette Durrieu, votera ce projet de loi ainsi modifié.

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Deuxième partie :

Agriculture et pêche

- (7 décembre 2000) (p. 7443) : menace de mondialisation de la viticulture. Traçabilité douteuse des vins de différents pays de la Communauté européenne, VDPCE. Concurrence déloyale. Déréglementation du marché. Dispositif de modulation de la distillation.