Tables nominatives

René COURTIER [Seine-et-Marne]. Est admis [15 janvier], p. 14. - Parle sur l'ensemble du projet de loi relatif à la convention collective du travail [18 juin], p. 536. Parle dans la discussion générale projet de loi relatif à l'Office national du blé [21 juillet], p. 741. - Parle sur la nouvelle rédaction ^. de l'article 4 (Coopérative. de blé) du projet de loi ci-dessus [23 juillet], p. 703. - Dépose un amendement à l'article 6 (Fixation. du prix du blé à la ^- production ) ; parle sur son amendement. - Présente des observations à l'article 8 ( Quantité de blé à importer. annuellement). ^- Intervient à l'amendement de M. Henry Bourdeaux sur l'article 10 (Ventes aux coopératives). (Projet de loi sur l'Office .national du blé) [24 juillet], p. 834, 835, 843, 853. Dépose deux amendement : sur l'article 8 (Quantité de blé importer ou à exporter) ; sur l'article 11 bis (Livraison directe du blé au moulin coopératif) ^- Parle sur ses amendements (Même projet de loi que ci-dessus) [6 août], p. 1074, 1075, 1081. - Dépose un amendement sur l'article 11 bis ^- (Producteur de ^. blé, membres d'une coopérative) et parle sur son amendement (Même Projet de loi) [10 août], p. 1175. - Demande la suppression de l'article 25 du projet de loi portant reforme fiscale ; parle sur cette demande [24 décembre], p. 1724. Parle sur l'amendement die M. Donon et plusieurs de ses collègues à l'article 25 (Réforme fiscale) [31 décembre], p. 1936. Commission : Douanes (4 février _, J. O. , p. 46).