Tables nominatives

COUYBA. Haute-Saône. - 1918 : dépose, avec plusieurs de ses collègues, une motion aux armées de la République et aux armées alliées [29 murs] (A. t. I, p. 281 ; J.O., p. 252). - Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1918 (Services civils) [Loi de finances] [14 juin[ (A. t. I, p. 541 ; J. O., p. 483). - Dépose, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à célébrer, en France, le 4 juillet, la fête nationale américaine. Parle dans la discussion [28 juin[ (A. t. I, p. 588; J.O., p. 528). - Est élu membre de la Commission chargée de procéder à une enquête économique sur les moyens d'accroître et de coordonner les forces de production des colonies françaises [29 juillet] (A. t. I, p. 650, J.O., p. 585 ; F. 42). - Dépose; avec M. Sarraut, une proposition de résolution relative aux crimes et dévastations commis par l'ennemi en pays envahis. Parle dans la discussion [15 octobre] (A. t. I, p. 779; J.O., p. 706). - Demande l'affichage des discours de M. Antonin Dubost, Président du Sénat et de M. Stephen Pichon rendant hommage aux Alliés victorieux [7 novembre] (A. t. I, p. 797; J.O., p. 726). - Dépose un rapport, au nom de la Commission chargée de l'étude de l'organisation économique du pays pendant et après la guerre, sur la situation économique de la France et sur les conclusions de l'enquête à laquelle cette Commission a procédé [7 novembre] (A. t. I, p. 798 ; J.O., p. 727 ; I. n° 418). - Parle dans la discussion de la proposition de loi créant des Chambres d'agriculture [22 novembre] (A. t. I, p. 869; J.O., p. 792). - Dépose, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de loi tendant à instituer une croix du mérite civique destinée à récompenser les dévouements aux oeuvres de défense nationale [22 novembre] (A. t. I, p. 876 ; J.O., p. 797 ; I. n° 473). - Est nommé membre de la Commission chargée d'étudier les questions intéressant spécialement les départements libérés de l'invasion [3 décembre] (A. t. I, p. 886; J.O., p. 808). - Membre de Commissions : Initiative parlementaire(F. 45). Alsace-Lorraine (F. 57). Pétitions (F. 58). Trafic des billets de théâtre (F. 60). Codification des lois ouvrières (F. 61). - 1919 : fait une rectification au procès-verbal [16 avril] (A. t. I, p. 691 ; J.O., p. 609). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Perchot sur la politique financière du Gouvernement [20 mai] (A. t. I, p. 866; J.O., p. 762) [30 mai] (A. t. I, p. 964 ; J.O., p. 850). - Parle dans la discussion de la proposition de loi modifiant les lois organiques sur l'élection des Députés [20 juin] (A. t. I, p. 1095; J.O., p. 972) [21 juin] (A. t. I, p.1114; J.O., p. 989). - Dépose une proposition de résolution tendant à nommer une Commission chargée de l'examen du traité de paix, composée des membres de la Commission des affaires étrangères et de neuf membres élus au scrutin de lista dans les bureaux [1 ^er juillet] (A. t. I., p. 1232; J.O., p. 1087; I. n° 317). - Parla dans la discussion du projet de loi concernant les avances exceptionnelles de traitement [24 juillet] (A. t, I., p. 1331 ; J.O., p. 1176). - Membre de Commisions : Journée de huit heures (F. 39). Election des Députés (F. 44). Examen des traités de paix (F. 65).