CRAMAYEL (M. le général marquis DE). -- Nommé Sénateur par décret du 19 juin 1854.
Session de 1855. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 10. -- Est entendu dans la discussion sur la loi relative à la création d'une dotation de l'armée, t. 2, p. 268, 288.
Session extraordinaire de 1855. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi portant appel, en 1856, d'un contingent de 140 000 hommes sur la classe de 1855.
Session de 1856. -- Membre d'une commission chargée d'examiner onze lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la prorogation d'une surtaxe à l'octroi de la ville d'Amiens ; -- de la commission chargée d'examiner la loi concernant la Caisse des retraites pour la vieillesse ; -- de la commission chargée d'examiner la loi sur les crédits supplémentaires et extraordinaires des exercices 1854, 1855 et 1856. -- Est entendu dans la discussion sur le projet de Sénatus-consulte concernant la Régence de l'Empire, t. 4, p. 96.
Session de 1857. -- Membre d'une commission chargée d'examiner plusieurs lois d'intérêt local ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant ouverture au ministre des finances, sur les exercices 1856 et 1857, de crédits montant à 231 888 fr. 88 cent., pour le payement de la dotation de M. le maréchal Pélissier, duc de Malakoff ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à un appel de 100 000 hommes sur la classe de 1857 ; -- d'une commission chargée d'examiner trois lois relatives à l'établissement de deux surtaxes d'octroi et à un échange. -- Rapporteur de la loi portant ouverture au ministre des finances, sur les exercices 1856 et 1857, de crédits montant à 231 888 fr. 88 cent., pour le payement de la dotation de M. le maréchal Pélissier, duc de Malakoff, t. 1, p. 642.
Session de 1858. -- Vice-président du 1 er bureau, le 24 mars. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi relative à un appel de 100 000 hommes sur la classe de 1 858 ; -- d'une commission chargée d'examiner deux lois d'échanges. -- Rapporteur de la loi portant appel d'un contingent de 100 000 hommes sur la classe de 1858, t. 1, p. 316.
Session de 1859. -- Membre d'une commission chargée d'examiner quatre lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales ; -- de la commission chargée d'examiner la loi tendant à la création d'un archevêché à Rennes (Ille-et-Vilaine) ; -- de la commission chargée d'examiner deux lois portant ouverture : 1° au ministre de la marine d'un crédit de 50 millions de fr. ; 2° au ministre de la guerre d'un crédit de 90 millions de fr. ; -- d'une commission chargée d'examiner trois lois relatives à des échanges d'immeubles.