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Extrait de la table nominative 1876

CRÉMIEUX. Inamovible. Élu par l'Assemblée nationale [11 mars] (A., t. I, St, p. 41 ; J.O., p. 1731). - Son rapport sur les élections sénatoriales du département des Deux-Sèvres, série C [11 mars] (A., t. I. St, p. 39 ; J.O., p. 1730). - Parle à propos de l'organisation des Bureaux [15 mai] (A., t. II, St, p. 10 ; J.O., p. 3291). - Président du 3e Bureau [16 mai] (J.-O., p. 3332 ; F. n° 18). - Président du 8e Bureau [10 juin] (J.O., p. 4158 ; F. n° 30). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi concernant le renouvellement des auditeurs de deuxième classe au Conseil d'État (J.O., p. 4629 ; F. n° 35). - Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi portant modification des art. 620 et. 626 du Code de commerce. (J.-O., p. 5899 ; F. n° 46). - Parle sur la fixation de l'ordre du jour [10 août] (A., t. V, St, p. 134 ; J.O., p. 6226).

CRÉMIEUX. Inamovible. - Président du 6° Bureau (J.O., p. 7989 ; F. n° 3). - Président de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi tendant à la nomination d'une Commission de neuf membres chargée de proposer un projet de loi ayant pour but de statuer sur les conséquences du décret du 10 septembre 1870 à l'égard des imprimeurs (J.O., p. 8311 ; F. n° 6). - Président du 7e Bureau (J.O., p. 8912 ; F. n° 11). - Président de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur l'organisation des tribunaux de première instance (J.O., p. 8954 ; F. n° 12).