CRÉMIEUX. Inamovible. - Président du 1 er bureau [janvier] (J.O., p. 320 ; F. n° 4). - Président du 2 e bureau [juin] (J.O., p. 5169 ; F. n° 45). - Président de la Commission du projet de loi relatif à la transcription des titres de propriété indigène en Algérie (J.O., p. 5780 ; F. n° 49). - Membre d'une Commission (F. n° 48 ; J.O., p. 5586).
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