CRÉMIEUX (Fernand). Gard. - 1924 : Commission : Législation civile et criminelle (F. 9). - 1925 : fait une rectification au procès-verbal [11 juillet] (J.O., p. 1515). - Commission : Législation civile et criminelle (F. 9). - 1926 : Commission : Législation civile et criminelle (F. 11).
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