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Extrait de la table nominative 1981

CRUCIS (Michel), sénateur de la Vendée (UREI)

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

80 (JO Débats 23 juillet 1981) (p. 1050) à M. le ministre du commerce et de l'artisanat : commerçants-artisans (protection sociale des commerçants et artisans).

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant diverses dispositions du code du travail relatives à l'emploi de travailleurs étrangers en situation irrégulière - Deuxième lecture [n° 399 (80-81)]- (30 septembre 1981) - Art.1 (p. 1777) : se déclare favorable à l'amendement n° 1 de M. Gérard Roujas, rapporteur (suppression de la possibilité offerte au tribunal de prononcer la fermeture de l'entreprise en cas de récidive).