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Extrait de la table nominative 1985

CRUCIS (Michel), sénateur de la Vendée (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions. restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 6 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort (11 décembre 198-5) (p. 3751).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [148 (85-86)] autorisant l'approbation d'un accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (ensemble une annexe) [198 (85-86)] (12 décembre 1985) - Traités et conventions.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

636 (JO Débats, 15 mai 1985) (p. 567) à Mme le ministre des affaires sociales : affaires sociales (ministère des) (absence de réponse au courrier d'un parlementaire).

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses, ensemble une annexe [148 (85-86)] - (18 décembre 1985) - Rapporteur - Discussion générale: voir l'intervention de M. Michel d'Aillières (p. 4161, 4162).