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Extrait de la table nominative 1987

CRUCIS (Michel), sénateur de la Vendée (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

- Membre de la commission consultative des droits de l'homme ; en démissionne (JO Lois et décrets du 19 juin 1987).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 294 (86-87)], autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse sur l'assistance mutuelle en cas de catastrophe ou d'accident grave [n° 39 (87-88)] (9 octobre 1987) - Traités et conventions.

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse sur l'assistance mutuelle en cas de catastrophe ou d'accident grave [n°294 (86-87)] - (3 novembre 1987) - Rapporteur - Discussion générale (p. 3633, 3634) : convention de nature à combler une lacune importante dans les relations franco-suisses en matière de sécurité civile - Opportunité de cette convention en raison du risque constant de catastrophe naturelle ou d'accidents industriels - Modalités de cette assistance mutuelle - Réduction des délais d'intervention - Allègement des formalités administratives et douanières des unités de secours - Répartition de la charge financière des préjudices subis - Avis favorable de la commission des affaires étrangères sur ce projet de loi.