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Extrait de la table nominative 1991

CRUCIS (Michel), sénateur de la Vendée (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée en Bulgarie, du 22 au 26 janvier 1991 [n° 223 (90-91)] (25 février 1991 ; rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 16 janvier 1991) - Bulgarie.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 208 (90-91)] autorisant l'approbation d'une convention sur le crédit-bail international [n° 273 (90-91)] (11 avril 1991) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 209 (90-91)] autorisant l'approbation d'une convention sur l'affacturage international [n° 274 (90-91)] (11 avril 1991) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 407 (90-91)] autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative tchèque et slovaque sur la création et les modalités de fonctionnement des centres culturels [n° 139 (91-92)] (4 décembre 1991) - Traités et conventions.

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention sur l'affacturage international [n° 209 (90-91)] - (18 avril 1991) - Rapporteur - Discussion générale (p. 569) : définition et importance de l'affacturage - Elaboration de la convention sous la direction de l'Institut international pour l'unification du droit privé - Signature de cette convention par 14 Etats - Au nom de la commission des affaires étrangères, se déclare favorable à la ratification de cette convention.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention sur le crédit-bail international [n° 208 (90-91)] - (18 avril 1991)- Rapporteur - Discussion générale (p. 570) : définition du crédit-bail international - (p. 571) : préparation de cette convention de 1980 à 1988 et signature par la France le 7 novembre 1989 - Droit locatif - Signature de cette convention par treize Etats - Encouragement du commerce international et première législation sur le crédit-bail - Au nom de la commission des affaires étrangères, se déclare favorable à la ratification de cette convention.

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Deuxième partie :

Education nationale - Enseignements scolaire et supérieur- (3 décembre 1991) (p. 4743) : enseignement libre - Eléments chiffrés - Liberté de l'enseignement - Formation, recrutement et situation des maîtres de l'enseignement privé- (p. 4744) : subventions publiques aux établissements de l'enseignement privé - Votera contre ce projet de budget.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative tchèque et slovaque sur la création et les modalités de fonctionnement des centres culturels [n° 407 (90-91)] - (12 décembre 1991) - Rapporteur- Discussion générale : son intervention présentée par M. Bernard Guyomard (p. 5291).