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Extrait de la table nominative 1992

CRUCIS (Michel), sénateur de la Vendée (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée au Chili et en Argentine, du 23 janvier au 1er février 1992 [n° 278 (91-92)] (2 avril-1992) - Amérique du Sud.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 257 (91-92)] autorisant l'approbation de l'Accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation de coopération et de développement économiques relatif à la protection sociale des membres du personnel employés par ladite organisation sur le territoire français, signé à Paris le 24 septembre 1991 [n° 297 (91-92)] (15 avril 1992) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 345 (91-92)] adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du Traité d'entente et d'amitié entre la République française et la République de Hongrie [n° 370 (91-92)] (27 mai 1992 ; rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 26 mai 1992) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 422 (91-92)] autorisant la ratification d'un accord entre la République française et les Emirats arabes unis sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole interprétatif) [n° 28 (92-93)] (28 octobre 1992) - Traités et conventions.

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'organisation de coopération et de développement économiques relatif à la protection sociale des membres du personnel employés par ladite organisation sur le territoire français, signé à Paris le 24 septembre 1991 [n° 257 (91-92)] - (29 avril 1992) - Rapporteur - Discussion générale (p. 937, 938).

- Projet de loi autorisant la ratification du traité d'entente et d'amitié entre la République française et la République de Hongrie [n° 345 (91-92)] - (15 juin 1992) - Rapporteur- Discussion générale (commune avec les projets n° 347 et n° 346) : son intervention présentée par M. Bernard Guyomard (p. 1673, 1674).

- Projet de loi autorisant la ratification d'un accord entre la République française et les Emirats arabes unis sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole interprétatif) [n° 422 (91-92)]

- (12 novembre 1992) - Rapporteur - Discussion générale (p. 3126, 3127).