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Extrait de la table nominative 1994

CRUCIS (Michel), sénateur de la Vendée (RI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [261 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la décision 93/81/Euratom, CECA, CEE modifiant l'acte portant élection des représentants du Parlement européen au suffrage universel direct annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 [268 (93-94)] (26 janvier 1994)- Europe.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [160 (93-94)] autorisant l'approbation du Protocole du 26 avril 1993 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux allocations de naissance [319 (93-94)] (6 avril 1994) - Traités et conventions.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée en République d'Afrique du Sud, du 6 au 15 février 1994 [340 (93-94)] (13 avril 1994) - Afrique du Sud.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [292 (93-94)] autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres) [347 (93-94)] (20 avril 1994) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [613 (93-94)] autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Estonie [23 (94-95)] (12 octobre 1994) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [614 (93-94)] autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Lettonie [26 (94-95)] (12 octobre 1994) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [38 (94-95)] autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Moldova [60 (94-95)] (9 novembre 1994) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [39 (94-95)] autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres) [61 (94-95)] (9 novembre 1994) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [40 (94-95)] autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres) [62 (94-95)] (9 novembre 1994) - Traités et conventions.

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant l'approbation de la décision 93-81/Euratom, CECA, CEE, modifiant l'acte portant élection des représentants du Parlement européen au suffrage universel direct annexé à la décision 76-787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 [261 (93-94)] - (27 janvier 1994) - Rapporteur - Discussion générale (p. 656, 659) : répartition des sièges - Conséquence de la réunification allemande - Avis favorable sur ce projet de loi.

- Projet de loi autorisant l'approbation du Protocole du 26 avril 1993 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux allocations de naissance [160 (93-94)] - (14 avril 1994) - Rapporteur - Discussion générale : son intervention présentée par M. Michel d'Aillières (p. 1123).

- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements (ensemble un échange de lettres) [292 (93-94)] - (11 mai 1994) - Rapporteur - Discussion générale : son intervention, présentée par M. Michel d'Aillières (p. 1567).

- Projet de loi autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Estonie [613 (93-94)] - (14 octobre 1994) - Rapporteur - Discussion générale (commune avec celle du projet de loi n° 614) (p. 4354, 4355) - Au nom de la commission des affaires étrangères, accepte ce projet de loi.

- Projet de loi autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Lettonie [614 (93-94)] - (14 octobre 1994) - Rapporteur - Discussion générale (commune avec celle du projet de loi n° 613) (p. 4354, 4355) - Au nom de la commission des affaires étrangères, accepte ce projet de loi.

- Projet de loi autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Moldova [38 (94-95)] - (15 novembre 1994) - Rapporteur - Discussion générale (p. 5587).

- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres) [39 (94-95)] - (15 novembre 1994)- Rapporteur - Discussion générale (commune avec celle du projet de loi n° 40) (p, 5589).

- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres) [40 (94-95)] - (15 novembre 1994)- Rapporteur - Discussion générale (commune avec celle du projet de loi n° 39).

- Projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)].

Deuxième partie :

Défense - (30 novembre 1994) - Rapporteur spécial (dépenses ordinaires) - (p. 6447, 6450) : évolution des crédits - Emplois- Equipements - Service national - Préparation militaire spécialisée - ONU - Maintien de la paix - Accepte les crédits du titre III.

Affaires étrangères - (8 décembre 1994) (p. 7018, 7019) : évolution des crédits - Postes à l'étranger - Politique européenne de la France.

Articles non rattachés :

(10 décembre 1994) - Après l'art. 42 (p. 7197) : soutient l'amendement n° II-73 de M. Jean-Pierre Tizon (possibilité de déduction des intérêts d'emprunt contracté pour souscrire au capital d'une société nouvelle constituée pour la reprise d'une activité préexistante).