Tables nominatives

CUMINAL. Ardèche. - 1924 : dépose et lit le rapport sur l'élection de l'Inde française [5 juin] (J.O., p. 892). - Dépose un rapport au nom de la Commission de l'enseignement, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à la création d'une médaille d'honneur pour les membres des sociétés musicales ayant plus de trente ans de services [3 juillet] (J.O., p. 993 ; I. n° 529). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les locaux d'habitation à usage commercial ou industriel [12 juillet] (J.O., p. 1079). - Commissions : Projets et proposition de loi concernant les colonies, protectorats et possessions ; Comptabilité (F. 6) ; Enseignement (F. 9) ; Finances (F. 57, 78) ; Mandat de six ans et scrutin uninominal (F. 57). - 1925 : dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission de l'enseignement, sur la proposition de loi de M. Roustan, relative aux déplacements d'office du personnel enseignant et surveillant de l'enseignement secondaire public [13 mars] (J.O., p. 313 ; I. n° 139). - Dépose un rapport sur le budget de 1925 (Enseignement technique) (I. n° 156). - Dépose un rapport sur le budget de 1925 (Ecole centrale des arts et manufactures) [17 mars] (J.O., p. 318 ; I. n°168). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Instruction publique) [8 avril] (J. O., p. 767). (Instruction publique : affaire de l'instituteur Leblaye) [9 avril] (J.O., p. 797). - Commissions : Comptabilité (F. 6) ; Enseignement (Vice-président) (F. 9) ; Finances (F. 81). - 1926 : parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1925, au titre du budget général et des budgets annexes [4 février] (J.O., p. 135). - Dépose un rapport au nom de la Commission des finances, sur le budget du Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (3 ^e section : enseignement technique) de l'exercice 1926 [27 mars] (J.O., p. 488 ; I. n° 167). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget du Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (budget annexe de l'École centrale des arts et manufactures) de l'exercice 1926 [31 mars] (J.O., p. 553 ; I : n° 188). - Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du budget de l'exercice 1926 (Enseignement technique) [15 avril] (J.O., p. 742, 746). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget du Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (3 ^e section : enseignement technique) de l'exercice 1927 [10 décembre] (J.O., p, 1750 ; I. n° 671). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés,, portant fixation du budget du Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (budget annexe de l'École centrale des arts et manufactures) de l'exercice 192T [10 décembre] (J.O., p. 1750 ; I. n° 672). - Commissions : Comptabilité (F. 6) ; Enseignement (Vice-président) (F. 11) ; Finances (Budget de 1927) [19 novembre] (F. 81).