Extrait de la table nominative 1930

CUMINAL . Ardèche. 1930 : Est admis. (15 janvier) (A. t. I, p. 7 ; J.O., p. 6). Dépose le rapport sur le budget (exercice 1930) du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts (3e section, enseignement technique). N° 122.- Dépose le rapport sur le budget annexe de l'école centrale des arts et manufactures. N° 138. (13 mars) (A. t. I, p. 256 ; J.O., p. 253).- Parle en qualité de rapporteur, dans la discussion du budget de l'enseignement technique (exercice 1930). (29 mars) (A. t. I, p. 677 ; J.O., p. 611 et suivantes) ; (Instruction publique) (1er avril) (A. t. I, p. 752-775 ; J.O., p. 674, 690).- Dépose avec M. Mario Roustan deux amendements au budget du Ministère des Finances (chapitres 175 et 179), parle sur ses amendements. (1er avril) (A. t. I, p. 793 ; J.O., p. 703, 704).- Dépose avec plusieurs de ses collègues une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi ayant pour objet la réparation des dommages occasionnés à différentes communes de l'Ardèche et du Gard par de récents orages. N° 421. (3 juillet) (A. t. I, p. 1638 ; J.O., p. 1434).- Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Jean Philip, relative à l'interdiction faite à des fonctionnaires d'assister à une manifestation des amicales laïques du Gers. (8 juillet) (A. t. I, p. 1666 ; J.O., p. 1463).- Dépose un rapport au nom de la commission de l'enseignement, sur la proposition de loi de M. Paul Strauss et de plusieurs de ses collègues tendant à modifier la loi du 15 avril 1909 relative à la création de classes de perfectionnement annexées aux écoles élémentaires publiques et d'écoles autonomes de perfectionnement pour les enfants arriérés.- N° 447. (9 juillet) (A. t. I, p. 1733 ; J.O., p. 1519).- Commissions : Dépenses administratives du Sénat (F. 6), (Président) (F. 11) ; Enseignement (F. 6), (vice-président) (F. 7): Finances (Budget 1971-1972) (26 novembre ; J.O., p. 1666) (F. 88).