Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1924 à 1926

CURRAL (Haute-Savoie). - 1925 : est admis [25 mai] (J.O., p. 946). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la révision des prix des baux à longue durée [3 juillet] (J.O., p.1288) [10 juillet] (J.O., p. 1480). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux bons de monnaie [30 décembre] (J.O., p. 1865). - 1926 : parle dans la discussion générale de la proposition de loi tendant à réprimer le braconnage sur les cours d'eau en vue de la protection du saumon [12 février] (J.O., p. 186). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les loyers [26 mars] (J.O., p. 435, 439) [27 mars] (J.O., p. 495). - Dépose avec MM. Marsot et Hamelin un amendement à l'article 21 du projet de loi sur les loyers [28 mars] (J.O., p, 508). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1926 (Finances) [17 avril] (J.O., p. 848). - Parle dans la discussion du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [3 août] (J.O., p. 1466). - Parle dans la discussion générale (permissions agricoles aux périodes des grands travaux de la terre) [5 août] {J.O., p. 1494). - Dépose un amendement sur l'article 2 du projet de loi relatif à la garantie des cautionnement des ouvriers et employés ; parle sur son amendement [10 décembre] (J.O., p. 1752).