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Extrait de la table nominative 1927

CURRAL (Hippolyte). -- Haute-Savoie. -- 1927 : est admis [13 janvier] (A. t. I, p. 7 ; J.O., p. 9). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur les locaux à usage commercial ou industriel [8 avril] (A. t. I, p. 437 ; J.O., p. 427). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, étendant aux juges de paix du Maroc et à leurs suppléants rétribués les dispositions de l'article 19 de la loi du 28 avril 1919 [28 juin] (A. t. I, p. 767 ; J.O., p. 732 ; I.n° 359). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1927 [2 décembre] (A. t. II, p. 178 ; J.O., p. 1220). -- Dépose un avis de la Commission de législation civile et criminelle sur la proposition de loi de MM. Lancien et Léon Pasqual, tendant à réprimer le braconnage sur les cours d'eau en vue de la protection du saumon [19 décembre] (A. t. II, p. 290 ; J.O., p. 1322 ; I. n° 707). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1928 (Travaux publics) [21 décembre] (A. t. II, p. 379 ; J.O., p. 1396) (Aéronautique) [21 décembre] (A. t. II, p. 407 ; J.O., p. 1416). -- Commission : Législation civile et criminelle (F. 5). -- Question écrite au : Ministre des Finances [22 juin].