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Extrait de la table nominative 1935

CURRAL (Hippolyte) [Haute-Savoie]. - 1935 : Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Antoine Borrel sur le tourisme [12 février], p. 121. Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à compléter l'article 6 de la loi du 14 juin 1865, modifiée par les lois des 19 février 1874 et 2 août 1917 (chèques sans provision), N° 116 [21 février], p. 157. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des travaux publics, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la ratification : 1° de l'acte final de la 4° conférence réunie à Rome, du 3 octobre au 23 novembre 1933, pour la révision des deux conventions internationales concernant, l'une le transport des voyageurs et des bagages, l'autre le transport des marchandises par chemins de fer, acte final signé à Rome le 26 mars 1934 ; 2° de la convention internationale signée à Rome, le même, jour, et concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer (C. I. V.) ; 3° de la convention internationale, signée à Rome le 26 mars 1934, et concernant le transport des marchandises par chemins de fer (C. I. M.), N° 152 [27 février], p. 193. - Intervient sur l'article nouveau 6 bis de MM. Raynaldy, Brunei et Milliès-Lacroix (Fonds de commerce) [20 juin], p. 659. Parle sur l'amendement de MM. Hayaux et Renaudot à l'article 12 (Lait et produits résineux) [27 juin], p. 722.- Commissions : Législation civile et criminelle (24 janvier, J.O., p. 27) ; Travaux publics (24 janvier, J.O., p. 28).