CUTTOLI (Paul). Constantine. -- 1928 : dépose un avis, au nom de la Commission chargée, en 1928, de l'examen des projets et propositions de lois relatifs à l'Algérie, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation des chartes-parties relatives aux services maritimes entre la France, l'Algérie et la Tunisie [6 juillet] (A. t. I, p. 1244 ; J.O., p. 1111 ; n° 640). -- Commissions : Marine (F. 5) ; Algérie [14 février] (F. 13) (Secrétaire) , (F. 15). -- Questions écrites, au : Ministre des Finances [20 juin] ; Ministre de l'Instruction publique [2 juillet].
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