CUTTOLI (Paul) [Constantine]. - Dépose une proposition de loi sur l'accession des indigènes musulmans d'Algérie à la qualité de citoyens français, n° 124 [28 février], p. 257. -Dépose une proposition de loi ayant pour objet la création dé tribunaux cantonaux mixtes en faveur des indigènes musulmans d'Algérie et une réforme partielle de la loi forestière qui leur est applicable, n° 173 [17 mars], p. 351; Commissions : Marine (25 janvier, p. 27) ; Algérie (25 janvier, p. 30) (Secrétaire) (J .O. du 28 janvier, p. 1218). - Questions écrites aux : Ministre des Finances : 13 janvier ; Ministre de l'Agriculture : 15 février.
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