Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1879

CUVINOT. Oise. - Secrétaire provisoire [14 janvier] (A., t. I, St, p. 3 ; J.O., p. 260). - Proclamé Sénateur [17 janvier] (A., t. I, St, p. 34 ; J.O., p. 350). - Secrétaire de la 1re Commission des congés (J.O., p. 351 ; F. n° 5). - Secrétaire du 4e bureau [janvier] (J.O., p. 320 ; F. n° 4). - Secrétaire et rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant déclaration d'utilité publique et concession définitive à la Compagnie de l'Est du chemin de fer de Jessains à Eclaron (J.O., p.1035 F. n° 12).- Dépose son rapport et demande l'urgence [22 février] (A. t. II, St, p. 148 ; an., p. 208 ; J.O., p. 1341, 1685 ; I. n° 27). - Demande un congé [4 mars] (A., t. III, St, p. 4 ; J.O., p. 1677). - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la concession d'un canal à établir entre Saint-Dizier et Vassy (Haute-Marne) (J.O., p. 2804 ; F. n° 31). - Dépose son rapport et demande l'urgence [3 avril] (A., t. IV, St, p. 133 ; an., p. 303 ; J.O., p. 2886, 3105 ; I. n° 153). - Secrétaire du 7e bureau [mai] (J.O., p. 3894 ; F. n° 36). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour objet le classement du réseau complémentaire des chemins de fer d'intérêt général (J.O., p. 4114 ; F. n° 38).-Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie du chemin de fer direct de Besançon à la frontière Suisse, par Morteau (J.O., p. 5780 ; F. n° 49). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi autorisant le Ministre des Travaux publics à entreprendre l'exécution des travaux de superstructure de divers chemins de fer compris dans les lois des 16 et 31 décembre 1875 (J.O., p. 6370 ; F. n° 53).- Secrétaire-rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour objet la construction d'un quatrième bassin à flot au port de Honfleur (Calvados) (J.O., p. 6598 ; F. n° 56).- Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi concernant les travaux du port de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) (J.O., p. 6598 ; F. n° 56).- Secrétaire-rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au classement et à l'amélioration des voies navigables (J.O., p 6937 ; 7054 ; F., nos 58, 59). - Fait le dépôt : 1° du rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'achèvement du port de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) ; 2° du rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la construction d'un quatrième bassin à flot au port de Honfleur ; 3° au nom de M. Varroy, de l'avis de la Commission des finances sur ce dernier projet de loi [24 juillet] (A., t. IX, St, p. 38 ; an., p. 84 ; J.O., p. 7374, 8502, 8524 ; I. nos 401, 402, 403). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au classement et à l'amélioration des voies navigables [26 juillet] (A., t. IX ; St, p. 71 ; an., p. 154 ; J.O., p.7495, 8396 ; I, n° 441).- Demande l'urgence sur le même projet de loi [30 juillet] (A., t. X, St, p. 57 ; J.O., p. 7798). - Demande l'urgence sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'achèvement des travaux du port de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) [28 juillet] (A., t. IX ; St, p. 116 ; J.O., p. 7664).- Demande l'urgence sur le projet de loi, adopté parla Chambre des Députés, ayant pour objet la construction d'un quatrième bassin à flot au port de Honfleur (Calvados) [28 juillet] (A., t. IX, St, p. 117 ; J.O., p. 7664). - Secrétaire-rapporteur de la Commission pour l'examen du projet de loi tendant à accorder à la Compagnie des chemins de fer de Picardie et Flandres un nouveau délai pour l'exécution des travaux de la ligne d'Aubigny-au-Bac à Somain, avec embranchement sur Abscon (J.O., p. 7811 ; F. n° 65). - Dépose son rapport [31 juillet] (A., t. X, St, p. 91 ; an., p. 95 ; J.O., p. 7861, 9019 ; I. n° 538). - Demande l'urgence sur ce projet de loi [2 août] (A., t. X, St, 258 ; J.O., p. 8008).- Dépose son rapport fait, au nom de la Commission des voies navigables, sur le projet de loi ayant pour objet l'amélioration de la basse Loire entre Nantes et la mer [1er août] (A., t. X, St, p. 172 ; an., p. 130 ; J.O., p. 7945, 10092 ; I. n° 570).- Membre de Commissions (F. nos 4,11,31, 32, 36, 48, 50, 52, 55, 57 64 ; J.O., p. 321, 825, 2804. 2898, 3895, 5586, 5979, 6201, 6542, 6823, 7739).

CUVINOT. Oise. - Secrétaire du 3e bureau [décembre] (J.O., p. 10559 ; F. n° 3). - Demande le renvoi de plusieurs projets de lois de déclaration d'utilité publique de chemins de fer à l'ancienne Commission de classement [4 décembre] (A., t. I, St., p. 15 ; J.O., p. 10660). - Dépose quatre rapports sur les projets de lois votés par la Chambre des Députés et ayant pour objet la déclaration d'utilité publique : 1° d'un chemin de fer de Vougeaucourt à Saint-Hippolyte ; 2° d'un chemin de fer de Gilley à Pontarlier ; 3° d'un chemin de fer de Sablé à Sillé-le-Guillaume ; 4° d'un chemin de fer de Carmaux à Rodez [13 décembre] (A., t. II, St, p. 132-133 ; an., p. 237, 238, 243 ; J.O., p. 11037 ; I. nos 35, 36, 37, 42).- Fait le dépôt, au nom de la Commission de classement des chemins de .fer, de sept rapports sur les projets de lois suivants, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le premier, la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Tonneins à Villeneuve-sur-Lot ; le deuxième, la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Mezzana à Corte (Corse) ; le troisième, la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'Elne à Arles-sur-Tech ; le quatrième, la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Bas-Evette à Giromagny ; le cinquième, la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Quimper à Pont-l'Abbé ; le sixième, la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saint-Brieuc au Légué ; le septième, la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de La Fère-Champenoise à Vitry-le-Français [20 décembre] (A., t. II, St, p. 249 ; an., p. 443, 444, 459 à 463 ; J.O., p. 11370-959-963 ; I. nos 199-201, 224, 226, 228, 230, 232). - Est entendu dans la discussion générale du projet de loi relatif au chemin de fer de Mezzana à Corte [20 décembre] (A., t. II, St, p. 252 ; J.O., p. 11372).