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Extrait de la table nominative 1881

CUVINOT. Oise. - Secrétaire provisoire [11 janvier] (A., t. I, p. 1). - Rapporteur du projet de loi relatif à la protection de balisage du littoral (J.O., p. 493 ; F. n° 6). - Fait le dépôt, au nom de la Commission des chemins de fer, de trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1er, la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'Ormoy à la vallée de l'Ourcq ; le 2e : 1° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Lisieux à Orbec ; 2° l'approbation d'une convention avec la compagnie du chemin de fer de Lizieux à Orbec pour le rachat de ladite ligne ; le 3e : 1° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local d'Avranches à la limite de l'Orne vers Domfront ; 2° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de la limite de l'Orne à Domfront [3 février] (A., t. I, p. 32, 33 ; an., p.178 ; J.O., c.r., p. 32 (1881), 44 ; I. nos 36, 37, 38). - Fait le dépôt, au nom de la Commission des chemins de fer, de rapports sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1er, la déclaration d'utilité publique d'une ligne de raccordement du chemin de fer de Cahors au Lot, près de Capdenac, avec la ligne de Brive au Lot ; le 2e, la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Monéteau, près Auxerre, à Saint-Florentin; le 3e, la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer des Laumes à Epinac; le 4°, la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saumur à Château- Du-Loir [24 février] (A., t. I, p. 199 ; an., p. 208 ; J.O., c.r., p. 197 ; I. nos 70, 71, 72, 73.) - Fait le dépôt, au nom de la Commission des chemins de fer, des rapports de cinq projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, ayant pour objet la déclaration publique d'un chemin de fer de Thorigné à Courtalain ; le 2e, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la première section du chemin de fer de Laon à Mézières, comprise entre Laon et la ligne d'Hirson à Amagne ; le 3e, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saint-Georges-de-Commiers à la Mure, avec embranchement sur Notre- Dame-de-Vaux ; le 4e, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la première section du chemin de fer de La Roche à Chamonix, comprise entre La Roche et Cluses ; le 5e, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la deuxième section du chemin de fer de Valenciennes à Laon, comprise entre le Cateau et Laon [10 mars] (A., t. I, p. 336 ; an., p. 238 ; J.O., c.r., p. 33t ; I. nos 89, 90, 91, 92, 93). - Demande la déclaration d'urgence pour quatre projets de lois concernant des chemins de fer [10 mars] (A., t. I, p. 336 ; J.O., c.r., p. 331). - Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet la déclaration publique d'un chemin de fer de Thorigny à Courtalain [18 mars] (A., t. I, p. 390 ; J.O., c.r., p. 386). - Dépose deux rapports : le 1er, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Laon à Mézières ; le 2e, de Saint-Georges-de-Commiers à la Mure ; demande l'urgence [19 mars] (A., t. I, p. 409 ; J.O., p. 405). - Est nommé rapporteur de la Commission chargée du projet de loi relatif à la création du canal de Dombasle à Saint- Dié, et à celui du canal de la Chiers [31 mai] (J.O., p. 3025 ; F. n° 58). - Dépose trois rapports sur des projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1er, la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Jussey à la ligne d'Épinal à Neufchâteau, avec raccordement sur le canal de l'Est ; le 2e : 1° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général des chemins de fer d'intérêt local d'Amagne à Vouziers et à Apremont ; 2° l'approbation d'une convention passée avec la compagnie concessionnaire pour le rachat desdites lignes ; le 3e : 1° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général des chemins de fer d'intérêt local d'Arches à Laveline, de Laveline à Saint- Dié avec embranchements sur Granges et sur Fraize et de Granges à Gérardmer ; 2° l'approbation d'une convention passée avec la Compagnie des chemins de fer des Vosges pour le rachat desdites lignes [26 mars] (A., t. I, p. 480 ; an., p. 268 J.O., c.r., p. 478 ; I. nos 130, 131, 132). - Dépose les rapports faits au nom de la Commission chargée d'examiner deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, tendant à déclarer d'utilité publique la 2e section du chemin de fer de Fougères à Vire, comprise entre Mortain et Vire ; le 2e, tendant à approuver la convention provisoire passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest, et ayant pour objet d'autoriser cette Compagnie à n'acquérir que pour une voie les terrains nécessaires à l'établissement des lignes de Motteville à Saint-Valery- En-Caux, avec embranchement sur Cany, de Beuzeville à Lillebonne et Port-Jérôme, de Barentin à Duclair et à Caudebec, et de la Hutte à Mamers [21 mai] (A., t. II, p. 80 ; an., p. 19 ; J.O., c.r., p. 706 ; I. nos 255, 256). - Demande la mise à l'ordre du jour du projet de loi portant déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Guéret à Saint-Sébastien [30 mai] (A.. t. II, p. 124 ; J.O., c.r., p. 745). - Dépose deux rapports faits au nom de la Commission chargée d'examiner les deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, et ayant pour objet : le 1er, la déclaration d'utilité publique de la première section du chemin de fer d'Albi au Vigan, comprise entre Albi et Saint-Affrique ; le 2e ayant pour objet : 1° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Nançois-le-Petit à Gondrecourt ; 2° l'approbation d'une convention passée avec le concessionnaire pour le rachat du dit chemin [2juin] (A., t. II, p. 127 ; an., p. 42 ; J.O., c.r., p. 747 ; I. nos 280,281). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Revigny à Saint- Dizier avec raccordements directs sur les lignes de Revigny à Vouziers et de Saint- Dizier à Vassy [11 juin] (A., t. II, p. 212 ; an., p. 61 ; J.O., c.r., p. 816 ; I. n° 310). - Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Revigny à Saint- Dizier, avec raccordements sur les lignes de Revigny à Vouziers et de Saint- Dizier à Vassy. Demande l'urgence (A., t. II, p. 274 ; J.O., c.r., p. 867). - Parle, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saint-Sébastien à Guéret [16 juin] (A., t. II, p. 278 ; J.O., c.r., p. 873). - Dépose deux rapports faits au nom de la Commission chargée d'examiner les projets de lois adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, ayant pour objet l'établissement d'un canal de Dombasle à Saint- Dié ; le 2e, de déclarer d'utilité publique la construction d'un canal de navigation dans la vallée de la Chiers entre Longwy et la Meuse, à Mouzon [7 juillet] (A., t. II, p. 508 ; an., p. 153 ; J.O., c.r., p. 1059 ; I nos 400, 401). - Dépose ses rapports sur cinq projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1er, l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Carentan à Carteret ; le 2e, la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Dax à Saint-Sever ; le 3e, la modification du tracé de la section comprise entre Maubeuge et Solre-le-Château, de la ligne de Maubeuge à Fourmies, concédée à la Compagnie des chemins de fer du Nord- Est, portant que la ville de Cousolre sera desservie par un embranchement se détachant à Ferrière-la-Grande de la ligne sus-mentionnée et déclarant d'utilité publique l'établissement de la section de cette ligne comprise entre Maubeuge et Solre-le-Château ; le 4e, l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Société anonyme des houillières d'Epinac et relative au chemin de fer d'Epinac à Velars ; le 5e, la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Limoges à Brives, par ou près Uzerche [8 juillet] (A., t. II, p. 522 ; an., p. 162 ; J.O., c.r., p. 1071 ; I. nos 410, 411, 412, 413, 414). - Dépose un rapport sur le projet de loi, précédemment adopté par la Chambre des Députés, et relatif à la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Nontron à Sarlat avec embranchement d'Hautefort au Burg-Allassac, sur la ligne de Nexon à Brives [11 juillet] (A., t. II, p. 581 ; an., p. 186 ; J.O., c.r., p. 1122 ; I n° 428). - Dépose trois rapports faits au nom de la Commission des chemins de fer, et concernant : le 1er, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Digne à Castellane ; le 2e, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Bayonne à Saint-Jean-Pied-de-Port et à Saint- Etienne-de-Baïgorry ; le 3e, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saint-Martin-Hauteville à Mauléon (A., t. II, p. 586 ; an., p. 188 ; I. nos 435, 436, 437). - Répond à M. le comte de Mérode, au sujet du tracé et d'une nouvelle indemnité à allouer à la Compagnie Nord- Est, pour la construction de la section du chemin de fer comprise entre Maubeuge et Solre-le-Château, de la ligne de Maubeuge à Fourmies [12 juillet] (A., t. II, p. 587 ; J.O., c.r., p. 1126). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Dax à Saint-Sever (A., t. II, p. 610 ; J.O., c.r., p. 1145). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif au canal de Dombasle à Saint- Dié [15 juillet (A., t. II, p. 612 ; J.O., c.r., p.1147). - Parle, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Nontron à Sarlat, avec embranchement d'Hautefort à Burg-Alassac [18 juillet] (A., t. II, p. 646 ; J.O., c.r., p. 1177). - Dépose un rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à déclarer d'utilité publique les travaux à exécuter pour la rectification et la mise à deux voies de la partie du chemin de fer de Vassy à Saint- Dizier, comprise entre Eclaron et Saint- Dizier, et à approuver la convention passée entre l'État et la Compagnie du chemin de fer de l'Est pour l'exécution desdits travaux [19 juillet] (A., t. II, p. 669 ; an., p. 281 ; J.O., c.r., p. 1196 ; I. n° 478). - Dépose un rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Mézidon à Dives ; 2° l'approbation d'une convention passée avec la Compagnie du chemin de fer de la vallée d'Auge pour le rachat de ladite ligne [22 juillet] (A., t. II, p. 676 ; an., p. 284 ; JO., c.r., p. 1201 ; I. n°490). - Dépose : 1° un rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser M. le Ministre des Travaux publics à assurer l'exploitation provisoire de divers chemins de fer construits par l'État et non concédés ; 2° un rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée avec la Compagnie d'Ostende à Armentières pour le rachat de la partie française de ladite ligne [29 juillet] (A., t. II, p. 880 ; an., p. 397 ; J.O., c.r., p. 1371 ; I. nos 658, 659). - Membre de Commissions (F. nos 6, 66 ; J.O., p. 493, 3274).

CUVINOT. Oise. - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambres des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Quillan à Rivesaltes [8 décembre] (A., t. III, p. 62 ; an., p. 36 ; J.O., c.r., p. 1446 ; I. n° 71). - Dépose le rapport, fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'intérêt local d'Etival à Senones avec raccordement sur le canal de Dombasle à Saint- Dié [15 décembre] (A., t. III, p. 121 ; an., p. 61 ; J.O., c.r., p. 1499 ; I. n° 113). Lit son rapport [16 décembre] (A., t. III, p. 141 ; J.O., p. 1519).