CUVINOT. Oise. - Secrétaire provisoire du bureau du Sénat [9 janvier] (A., t. I, p. 1 ; J.O., c.r., p. 1). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen des projets de lois portant déclaration d'utilité publique des chemins de fer (J.O., p. 397 ; F. 7). - Est entendu comme rapporteur dans la discussion du projet de loi sur le régime des eaux [22 janvier] (A., t. I, p. 28 ; J.O., c.r., p. 25) [25 janvier] (A., t. I, p. 33 ; J.O., c.r., p. 28) [26 janvier] (A., t. I, p. 52 ; J.O., c.r., p. 44). - Parle dans la discussion du même projet de loi et sur le règlement de l'ordre du jour [27 janvier] (A., t. I, p. 61 ; J. O., c. r., p. 51, 61). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de régler les rapports des Compagnies de chemins de fer avec leurs agents commissionnés (J.O., p. 596 ; F. 13). - Est entendu comme rapporteur dans la discussion du projet de loi relatif au régime des eaux [8 février] (A., t. I, p. 113 ; J.O., c.r., p. 97) [15 février] (A., t. I, p. 164 ; J.O., c.r., p. 146) [16 février] (A., t. I, p. 183 ; J.O., c.r., p. 163). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de rendre exécutoire en Algérie la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways (J.O., p. 2261 ; F. 41). - Dépose un rapport supplémentaire sur le régime des eaux [8 mai] (I. 172). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de Seine-et-Oise d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Valmondois à Épiais-Rhus [19 mai] (A., t. II, p. 145 ; an., p. 182 ; J.O., c.r., p. 497 ; I. 189). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de faire déclarer d'utilité -publique la construction d'une rigole navigable de Moulins à Sancoins (J.O., p. 2973 ; F. 57). - Est entendu comme rapporteur dans la discussion du projet de loi relatif au régime des eaux [21 juin] (A., t. II, p. 401 ; J.O., c. r., p. 726) [23 juin] (A., t. II, p. 429 ; J.O., c. r,, p. 749) [26 juin] (A., t. II, p. 438 ; J.O., c. r., p. 758). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'intérêt local d'Estrées-Saint-Denis à Froissy [7 juillet] (A., t. II, p. 522 ; an., p. 260 ; J.O., c.r., p. 834 ; I. 312). - Est entendu comme rapporteur dans la discussion du projet de loi relatif au régime des eaux [10 juillet] (A., t. II, p. 550 ; J.O., c.r., p. 861) [17 juillet] (A., t. II, p. 593 ; J.O., c.r., p. 900). - Secrétaire de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 7 juillet 1881, qui rend exclusivement obligatoire l'alcoomètre centésimal de Gay-Lussac et de reporter au 1 er mai 1884 le délai pour la mise en vigueur de cette loi (J.O., p. 3717 ; F. 71). - Parle comme rapporteur dans la discussion du projet de loi relatif au régime des eaux [18 juillet] (A., t. II, p. 618 ; J.O., c.r., p. 924). - Demande qu'il soit nommé une Commission spéciale pour l'examen de la Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée [28 juillet] (A., t. II, p. 812 ; J.O., c.r., p. 1096). - Demande comme rapporteur la suite de la deuxième délibération du projet de loi sur le régime des eaux [1 er août] (A., t. II, p. 921 ; J.O., c.r., p. 1195). - Membre de Commissions (F. 6, 12, 40, 56, 70 ; J.O., p. 324, 582, 2197, 2940, 3694).
CUVINOT. Oise. - Est entendu comme rapporteur dans la discussion du projet de loi relatif au régime des eaux [25 octobre] (A., p. 8 ; J.O., c.r., p. 1217). - Demande, comme rapporteur, la rectification du texte d'un article du projet de loi sur le régime des eaux [8 novembre] (J.O., c.r., p. 1269). - Dépose une pétition de quinze fonctionnaires civils résidant dans le département de l'Oise [15 novembre] (J.O., c.r., p. 1315). - Dépose un rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la compagnie des chemins de fer du Midi de la ligne de Casteljaloux à Roquefort [27 décembre] (A., p. 380 ; J.O., c.r., p. 1542 ; an., p. 188, I. 183).