CUVINOT. Oise. - Secrétaire provisoire [8 janvier] (A., t. I, p. 1 ; J.O., c.r., p. 1). - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de régler les rapports des compagnies de chemins de fer avec leurs agents commissionnés (J.O., p. 284 ; F. 7). - secrétaire de la Commission des finances (J.O., p. 718 ; F. 23). - Dépose le rapport contenant l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la société du canal de Givors pour le rachat de ce canal [8 mars] (A., t. I, p. 613 ; J.O., c.r., p. 613 ; an. p. 192 ; I. 70). - Dépose sur le bureau du Sénat un rapport faite au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1° l'ouverture au Ministre des Travaux publics, sur le budget extraordinaire de l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 2.056.800 francs applicable au rachat des concessions du canal de Givors et de la rivière canalisée du Droit ; 2° l'annulation sur le budget extraordinaire de l'exercice 1883, de pareille somme de 2.056.800 francs [7 avril] (A., t. I, p. 923 ; J.O., c.r., p. 923, an., p. 223 ; I. 142). - Demande le renvoi de la discussion de ce même projet de loi [5 juin) (A., t. -II, p. 1038 ; J.O., p. 1038). - Est entendu, comme rapporteur de la Commission des finances, dans la discussion de ce même projet de loi [14 juin] (A., t. II, p. 1091 ; J.O., c.r., p. 1092). - Dépose sur le bureau du Sénat les rapports faits au nom de la Commission des finances sur quatre projets de lois, ayant pour objet : le 1 er , d'autoriser le Ministre des Travaux publics à accepter, au nom de l'État, une avance, de 31 millions de francs offerte par la ville et la chambre de commerce de Dunkerque pour l'achèvement des travaux du port de Dunkerque, autorisés par la loi du 31 juillet 1879 ; - le 2°: 1° d'accepter l'offre de la chambre de commerce de concourir, .par une avance de 8.450.000. francs et par un subside de 4.500.000 francs, à l'achèvement des travaux autorisés par les lois des 14 décembre 1875 et 3 août 1881 pour l'extension et l'amélioration du port de Calais ; 2° d'autoriser ladite chambre à contracter un emprunt pour la réalisation de ses engagements vis-à-vis de l'État ; 3° d'autoriser la perception, au profit de cette même, chambre, de droits de tonnage sur les navires et d'une taxe sur les voyageurs embarqués ou débarqués dans le port ; -le 3 e :1° d'accepter l'offre de la chambre de commerce de Dieppe de concourir, par une avance de 4.950.000. francs et par un subside de 4.250.000 francs, aux travaux d'agrandissement et d'amélioration du port de Dieppe, autorises par la loi du 3 avril 1880 ; 2° d'autoriser la chambre de commerce de Dieppe à contracter un emprunt de 6.700.000 francs pour remplir ses engagements envers l'État ; 3° de proroger le droit de tonnage établi dans ce port et d'autoriser la perception d'une taxe sur les voyageurs embarqués ou débarqués dans ce même port ; - le 4 e : 1° d'accepter l'offre de la chambre de commerce de Boulogne de concourir, par une avance de 4 millions de francs et par un subside de 2 millions de francs, à l'achèvement des travaux autorisés par la loi du 17 juin 1878, pour la création d'un port en eau profonde au sud-ouest du port de Boulogne ; d'autoriser ladite chambre à contracter l'emprunt nécessaire pour la réalisation de ses engagements envers l'Etat ; 3° d'autoriser la perception, au profit de cette même chambre, de droits [31 juillet] (A ; t. II, p. 1423 ; J.O., c.r., p. 1423 ; an., p. 427 ; I 361,362, 363, 364). - Membre de Commissions (F: 18, 28 ; J.O., p. 531, 843),
CUVINOT . Oise. - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour'objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive, à la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, de la ligne de la limite de Seine-et-Oise, vers Auneau, à Etampes [23 décembre] (A. p. 1957 ; J.O., c.r., p. 1957 ; an. p. 618 ; I. 231). - Dépose et lit le rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 28 décembre 1882 pour rendre définitive la concession du chemin de fer de Pont-de-Montgon à Arvant, accordée à titre éventuel à la Compagnie des chemins de fer du Midi [29 décembre) (A., p. 2056 ; J.O., c.r., p. 2056 ; an. p. 649 ; I. 295).