CUVINOT. Oise. - Dépose les rapports sur les élections de MM. Prevet, Thomas, Forgemol de Bostquénard, dans le département de Seine-et-Marne et en donne lecture [1 er février] (A., t., p. 7; J.O., c.r., p. 6). - Est nommé rapporteur de la Commission de la marine chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'outillage des ports de guerre et à l'agrandissement du port de Bizerte (J.O., p. 4359 ; F. 55). - Membre de Commissions (F. 9, 11, 13, 55 ; J.O., p. 940, 1033, 1321, 4359).
CUVINOT. Oise. - Dépose une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police de l'arrondissement de Clermont Oise [20 décembre] (J.O., c.r., p. 998),