ANDIGNÉ (général marquis d'). Maine-et-Loire. -Est entendu dans la discussion de la proposition de loi sur l'organisation municipale. Présente un amendement [28 mars] (A., t. I, p. 827 ; J.O., c.r., p. 827). - Prend part à la discussion générale du projet de loi relatif à l'admission et à l'avancement dans les emplois de percepteur des contributions directes [3 juillet] (A., t. I, p. 1233 ; J.O., c. r., p. 1233). - Membre de Commissions (F. 6, 94 ; J.O., p. 253, 4109).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.