ANDIGNE (M. HUBERT D') [Orne].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, à prendre des mesures d'ordre économique et social [23 mai 1967].
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [11 octobre 1967].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1968 [24 novembre 1967]. - AGRICULTURE. Discussion générale : observations ayant porté notamment sur : la situation des prix agricoles (marché de la viande et des produits laitiers) ; l'application de la T. V. A. à l'agriculture ; la régionalisation de l'économie ; la délimitation de la zone de rénovation rurale de l'Ouest (p. 1755 à 1757). - PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES. - Examen des articles. - Son amendement tendant à insérer un article additionnel nouveau étendant au personnel non fonctionnaire du C. N. A. S. E. A. (centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles) le régime de protection sociale agricole (p. 1771).