ANDIGNE (M. HUBERT d') [Orne].
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [6 octobre 1971].
Intervention :
Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant et complétant la loi n° 48-1484 du 25 septembre 1948 relative à la Cour de discipline budgétaire et financière [27 mai 1971]. - Discussion des articles. - Art. 2 : amendement de M. Pelleno tendant, dans le texte présenté pour l'article premier de la loi du 25 septembre 1948, à insérer un alinéa concernant les administrateurs élus des organismes de protection sociale non rémunérés (p. 558, 559). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, sur les fusions et regroupements- de communes [15 juin 1971]. - Discussion générale (p. 884, 885). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant organisation de la formation professionnelle continue [18 juin 1971]. - Discussion des articles. - Art. 34 : son amendement tendant à rédiger ainsi le début du deuxième alinéa du paragraphe I : « Que le fonds d'assurance formation ait ou non une personnalité distincte de celle de l'entreprise et que celle-ci conserve ou non la propriété... » (p. 1079) ; le retire ( ibid. ).- Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant approbation du VI e Plan de développement économique et social [25 juin 1971]. - Discussion générale (p. 1352 à 1354). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'assurance des travailleurs de l'agriculture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles [4 novembre 1971].- Discussion des articles. - Art. 1 er : amendement de M. Monichon tendant à proposer une nouvelle rédaction du texte présenté pour l'article 1151 du code rural qui met en cause le principe de l'unité de gestion du risque accidents du travail (p. 1865, 1866) ; amendement de M. Soudant, assorti d'un sous-amendement de M. Pons, secrétaire d'Etat à l'agriculture, tendant à proposer une nouvelle rédaction de l'article 1157 du code rural qui fixe le taux des cotisations forfaitaires de certaines catégories de travailleurs occasionnels (p. 1873, 1874) ; amendement de M. Soudant tendant à compléter le texte de l'article 1163 du code rural par un alinéa relatif au délai imparti à la victime pour faire la déclaration d'accident ou de la maladie professionnelle (p. 1875) ; -amendement de M. Soudant tendant à proposer une nouvelle rédaction pour les articles 1169, 1170 et 1171 du code rural qui traitent de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (p. 1879) ; explique son vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 1892). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [26 novembre 1971]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES.- Discussion générale. - Observations ayant porté essentiellement sur l'augmentation constatée des cotisations et l'amélioration du régime de l'assurance maladie (p. 2346, 2347). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions en vue d'améliorer la situation des familles [15 décembre 1971]. - Discussion générale (p. 3084, 3085).