ANDIGNE (Hubert d'), sénateur de l'Orne (RPR).
NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires sociales.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49 , 1979-1980).
Deuxième partie :
Prestations sociales agricoles [27 novembre 1979] (p. 4475) : importance des cotisations sociales pesant sur les agriculteurs. « Flou » quant à la présentation du budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA). Augmentation des cotisations et surestimation du revenu cadastral ; l'exemple de l'Orne. Augmentation des cotisations et absence d'amélioration de la couverture sociale ; la nécessité d'une intégration des prestations de service au BAPSA. Réduction de l'écart séparant la contribution des exploitants agricoles de celle des salariés à leurs régimes sociaux. Méthodes de calcul du revenu du travail agricole. « Taxe calamités agricoles » sur les polices d'assurance des véhicules de l'exploitation.