ANDIGNE (Hubert d'), sénateur de l'Orne (RPR).

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des affaires sociales.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767), puis réélu secrétaire.

Est élu juge suppléant de la Haute Cour de justice (9 décembre 1980) (p. 6131).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à faciliter l'exercice du mandat de conseiller général (n° 313, 1979-1980) (12 juin 1980) - Conseillers généraux.

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation agricole [n° 129 (79-80)] - (26 février 1980) - Discussion générale (p. 420) : volet social du projet de loi d'orientation agricole - (p. 421) : notion d'agriculteur ; parité sociale et revalorisation des retraites agricoles ; problème de la double activité ; statut des conjoints d'exploitants ; aménagement du territoire en milieu rural.

Suite de la discussion (7 mars 1980) - Art. 31 (p. 735) : soutient l'amendement N° IV-59 de M. Jean-Paul Hammann (conditions d'exécution des travaux de remembrement en cas de création d'autoroutes).

Suite de la discussion (12 mars 1980) - Art. 33 (p. 864) : soutient l'amendement N° IV-3 de MM. Daniel Millaud et Raoul Vadepied (non-application de cette loi dans les territoires d'Outre-mer).

- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)] Discussion des articles de la première partie : (21 novembre 1980) Art. 3A (p. 5075) : son amendement n° 19 déposé avec M. Jean-Paul Hammann : déduction fiscale et extension au bénéfice agricole ; non retenu dans le vote unique demandé par le gouvernement.

Deuxième partie :

Prestations sociales agricoles (26 novembre 1980)- (p. 5322) : aide à domicile aux personnes âgées du milieu rural : nombre important d'agriculteurs retraités, faiblesse des financements - Amendement : montage financier sur la base du financement actuel hors budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA) - Demande croissante et moyens insuffisants - Baisse du revenu agricole et augmentation des charges des agriculteurs - Aide au revenu - Cotisations : augmentation importante, difficultés de rentrées ; contrepartie partielle des prestations - Revalorisation du revenu cadastral - Augmentation des cotisations et diminution continue de la population agricole - Nécessité d'une évolution des cotisations identique à celle des prestations - Crise du secteur de l'élevage - Question sur le refus du gouvernement d'un amendement déposé à l'Assemblée Nationale et au Sénat portant sur l'extension à l'agriculture de l'incitation fiscale à l'investissement- Difficulté d'atteindre la parité Transports (28 novembre 1980) (p. 5494) : infrastructures routières et déséquilibre dans les communications Nord-Sud - Nécessité d'une autoroute Flandres françaises-Aquitaine - Liaison Calais-Bayonne et résorption de goulets d'étranglement ; traversée du département de l'Orne