Tables nominatives

ANDLAU (Colonel Comte d'). Oise. - Dépose un rapport sur la proposition de loi, tendant à porter la pension de la veuve ou les secours des orphelins d'un militaire ou d'un marin au tiers, au lieu du quart, du maximum de la pension de retraite d'ancienneté dont le mari ou le père était titulaire [19 février] (A., t. II, S ^t , p. 103 ; an., p. 101 ; J 0., p. 1754 et 2193, 1. n° 77). - Parle dans la discussion (1 ^re délibération) du projet de loi sur l'état-major [21 février] (A., t. II, S ^t , p. 133 ; J.O., p. 184) ; - [23 février] (A., t. III, S ^t , p. 57 ; J.O., p. 1959). - Parle sur l'ordre du jour [1 ^er mars] (A., t. III, S ^t , p. 165 ; J.O., p. 2244). - Est entendu sur le nouveau projet de loi relatif au service d'état-major, présenté par M. Borel, Ministre de la Guerre [7 mars] (A., t. III, S ^t , p. 174 ; J.O., p. 2574). - Sur l'amendement présenté par M. le Colonel Comte Octave de Bastard, au chapitre 17 du Ministère de la Guerre, Budget des dépenses de l'exercice 1878 [21 mars] (A., t. IV, S ^t , p. 157 ; J.O., p. 3194). - Demande une rectification au procès-verbal [25 mars] (A., t. IV, S ^t , p. 245 ; J.O., p. 3419). - Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'ouverture, au département de la guerre, d'un crédit supplémentaire de 5.487.700 francs sur l'exercice 1878, pour l'appel d'une fraction de l'armée territoriale [30 mars] (A., t. V, S ^t , p. 119 ; an., p. 145 ; J.O., p. 3714, 4253 ; I. n° 192. - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de la Guerre d'un crédit de 120.000.000 francs sur le compte de liquidation de l'exercice 1877 [30 mars] (A., t. V, S ^t , p. 124 ; an., p. 147 ; J.O., p. 3716, 4788 ; I. n° 195). - Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de la Guerre d'un crédit sur le compte de liquidation de l'exercice 1878 [30 mars] (A., t. V, S ^t , p. 125 ; an., p. 147 ; J.O., p. 3716, 4223 ; I. n° 1965).-Son rapport sur le projet de loi portant ouverture au Ministère de la Marine et des Colonies, d'un crédit de 27.402.000 francs, sur le compte de liquidation de l'exercice 1878 [30 mars] (A., t. V, St, p. 130 ; an., p. 149 ; J.O., p. 3718, 4400 ; I. n° 198). - Dépose, au nom de la Commission des Finances, un rapport sur un projet de loi relatif au cumul de la solde militaire, avec les traitements ou les pensions de retraite, pour les militaires de la réserve ou de l'armée territoriale, appelés en temps de paix à des exercices ou des manoeuvres [14 mai] (A., t. VI, S ^t , p. 188 ; an., p. 192 ; J.O., p. 5203, 5600 ; I. n° 250). - Est entendu sur les amendements de M. le Colonel Meinadier, aux articles 1 et 3 du projet de loi sur le service d'état-major (2 ^e délibération) [14 mai] (A., t. VI, S ^t , p. 189, 193 ; J.O., p. 5204, 5205). - Article 5 [même séance] (A., t. VI, S ^t , p. 206 ; J.O., p. 5208).- Parle dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au cumul de la solde militaire avec les traitements ou les pensions de retraite pour les militaires de la réserve ou de l'armée territoriale appelés en temps de paix à des exercices ou des manoeuvres [21 mai] (A., t. VII, S ^t , p. 11 ; J.O., p. 5544). - Dans la discussion du projet de loi sur le rengagement des sous-officiers, article 15 [27 mai] (A., t. VII, S ^t , p. 80 ; J.O., p. 5864). - Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la concession d'une pension annuelle et viagère de 6.000 francs à M ^me V ^e d'Aurelles de Paladine. Il en donne lecture [11 juin] (A., t. VIII, S ^t , p. 175 ; an., p. 370 ; J.O., p. 6573, 10012 ; I. n° 399). - Son rapport sur le projet de loi, portant ouverture au Ministre de la Guerre, sur l'exercice 1878, d'un crédit extraordinaire de 8.812.595 francs [31 mai] (A., t. VII, S ^t , 143, an., p. 468 ; J.O., p. 6033, 7516 ; I. n° 325). - Dépose une pétition de soixante-dix-sept officiers retraités résidant dans le département de l'Oise (J.O., p. 10084). - Est entendu dans la discussion du Budget des dépenses pour l'exercice 1879, (Ministère de la Guerre, chapitre 6, Solde) [16 décembre] (A., t. XI, S ^t , p. 125 ; J.O., p. 11994). - Sur l'article 2 du Budget des recettes de l'exercice 1879 ( Droits sur la chicorée ) [19 décembre] (A., t. XI, S ^t , p. 241 ; J.O., p. 12139). - Membre d'une Commission (F. n° 7 ; J.O., p. 607).