AUDIFFRET-PASQUIER (Duc d'). Inamovible. Demande un congé. [24 janvier] (A., t. I, S t , p. 51 ; J.O., p. 532. - Parle sur la communication d'une résolution de la Chambre des Députés, tendant à une révision de l'article 9 de la Constitution [24 mars] (A., t. IV, S t , p. 28 ; J.O., p. 2437. - Est entendu dans la discussion dudit projet de résolution [14 juin] (A., t. VI, S t , p. 122 ; J.O., p. 5167). - Dépose des pétitions de 6.903 habitants de l'Orne (J.O., p. 7674).
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