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Extrait de la table nominative 1880

AUDIFFRET-PASQUIER (Duc d'). Inamovible. - Est entendu dans la discussion des conclusions du rapport fait au nom de la 4e Commission (session 1880) sur les pétitions relatives aux décrets du 29 mars 1880, concernant les congrégations religieuses non reconnues [24 juin] (A., t. IX, p. 4 ; J.O., p. 6973). - Membre d'une Commission (F. n° 40 ; J.O., p. 4385).

AUDIFFRET-PASQUIER (duc d'). Inamovible. - Parle sur le dépôt du projet de résolution, émanant de M. de Gavardie, et portant nomination d'une commission de neuf membres, chargée de faire une enquête sur les actes imputés à M. le Ministre de l'Intérieur [7 décembre] (A., t. II, p. 129 ; J.O., 12058). - Membre d'une Commission (F. n° 16 ; J.O., p. 12058).