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Extrait de la table nominative 1883

AUDIFFRET-PASQUIER (duc d'). Inamovible. - Demande communication d'un précédent invoqué dans la discussion relative à un rappel au règlement, après le vote du projet de loi tendant à régler la situation des membres des familles qui ont régné en France [17 février] (A., t. I, p. 204 ; J.O., c.r., p. 182). - Est entendu dans la discussion sur l'interprétation et l'application récente, par M. le Ministre de la Guerre, de la loi du 19 mai 1834, concernant l'État des officiers [1er mars] (A., t. I, p. 228). - Demande la parole pour répondre à une observation de M. Tolain, au cours de la discussion de l'interpellation de M. de Gavardie sur la présence dans le corps judiciaire de magistrats condamnés à divers titres [28 avril] (A., t. II, p. 45 ; J.O., c.r., p. 410). - Membre de Commissions (F. 46, 60 ; J. O., p. 2557, 3105).

AUDIFFRET-PASQUIER (duc d'). Inamovible. - Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour, tendant à fixer le jour de la discussion du Budget [24 décembre] (A., p. 339 ; J.O., c.r., p. 1505).