AUDIFFRET-PASQUIER (duc d'). Inamovible. - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses du Ministère de la Guerre [28 mars] (A., t. I, p. 453 ; J.O., c.r., p. 453, 457). - Membre de Commissions (F. 3, 46; J.O., p. 151, 1674).
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